Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois

Territoires vendômois

Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-14 Avis de marché
2019-08-19 Avis d'attribution de marché
2020-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de ville et de Communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: marchespublics-responsable@territoiresvendomois.fr 📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Territoires Vendômois
Adresse postale: Hôtel de ville et de Xommunauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254894200 📞
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 842 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 842 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 semestre 2025.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) le cas échéant, — l'imprimé DC 2, les candidats y indiquent...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de moins de 3 ans (en précisant les lieux, date, nature et montant HT des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les soumissionnaire doivent justifier d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (décret nº 85-891 du 16.8.1985...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires

“Paiement par fond propre de la Communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 035-078934 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078934

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande et des lignes virtuelles de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 159-393152 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociations suite à appel d'offres ouvert classé sans suite pour cause d'infructuosité en application des articles R. 2124-3-6º et R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 210 116 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Cette procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par décision notvp20190619-189 du 19.6.2019. En effet, la...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 20
Titre:
“Procédure avec négociations — marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers, à la demande et des lignes sur réservation”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS HM Voyages
Adresse postale: 11-12 rue Denis Papin
Le contractant est une PME
Nom: SAS Cars Saint-Laurent
Adresse postale: ZA La Garenne — route de Haie de Champs
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 210 116 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 043-102320 (2020-02-28)
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