Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.”
Brève description
Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des...”
Description du marché
Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2019 au 31.8.2025. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant pour le service de la Navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 842 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 semestre 2025.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du...”
Description des options
Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de deux bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1.9.2019, date de démarrage des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) le cas échéant,
— l'imprimé DC 2, les candidats y indiquent...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC 1) le cas échéant,
— l'imprimé DC 2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (interdictions de soumissionner),
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année,
— les attestations d'assurance en «Responsabilité civile professionnelle», «Risque tiers et voyageurs transportés»; et «incendie et risques divers» en cours de validité,
— impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de moins de 3 ans (en précisant les lieux, date, nature et montant HT des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de moins de 3 ans (en précisant les lieux, date, nature et montant HT des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent marché,
— justificatif d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (article L. 3411-1 du code des transports) ou preuve d'une inscription en cours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les soumissionnaire doivent justifier d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (décret nº 85-891 du 16.8.1985...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les soumissionnaire doivent justifier d'une inscription au registre national électronique des entreprises de transport (décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou de la preuve d'une inscription en cours.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu de faire émettre par un établissement bancaire notoirement solvable, dans le mois suivant la notification du présent marché et pour la durée totale de ce dernier, une caution au profit de l'autorité organisatrice, pour un montant de 5 000 EUR. Cette caution est appelée à jouer chaque fois que l'autorité organisatrice aura été exposée à des dépenses occasionnées par la défaillance du titulaire dans l'exécution des services objet du marché. En application des articles 110 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une avance est prévue au présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Paiement par fond propre de la Communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par...”
Paiement par fond propre de la Communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du Titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal — greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 035-078934 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Courrier électronique: courrier@territoiresvendomois.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des...”
Description du marché
Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2019 au 31.8.2025. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du...”
Description des options
Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande et des lignes virtuelles de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois”
Titre
Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande et des lignes virtuelles de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par...”
Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — Greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 159-393152 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure avec négociations suite à appel d'offres ouvert classé sans suite pour cause d'infructuosité en application des articles R. 2124-3-6º et R....”
Brève description
Procédure avec négociations suite à appel d'offres ouvert classé sans suite pour cause d'infructuosité en application des articles R. 2124-3-6º et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique — exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 210 116 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des...”
Description du marché
Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2020 au 31.8.2026. le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution...”
Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1.9.2020, date de démarrage des prestations.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Cette procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par décision notvp20190619-189 du 19.6.2019. En effet, la...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Cette procédure fait suite à l'appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par décision notvp20190619-189 du 19.6.2019. En effet, la commission d'appel d'offres de Territoires Vendômois du 20.5.2019 à déclarer l'ensemble des offres reçues en réponse à cet appel d'offres inacceptables. En application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique, seuls les soumissionnaires ayant présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et aux modalités formelles de l'appel d'offres ouvert précité sont admis à participer à la présente procédure négociée. Les vérifications citées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique ont été effectuées.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20
Titre:
“Procédure avec négociations — marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers, à la demande et des lignes sur réservation”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Avenir Atlantique
Adresse postale: 11 rue Denis Papin
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS HM Voyages
Adresse postale: 11-12 rue Denis Papin
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Cars Saint-Laurent
Adresse postale: ZA La Garenne — route de Haie de Champs
Commune postale: Saint-Firmin-des-Prés
Code postal: 41100
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 210 116 💰
“Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par...”
Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2020/S 043-102320 (2020-02-28)