Marché d'exploitation du centre de tri de la CACL

Communauté de communes du Centre Littoral

Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets recyclables réalisé par la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire Montjoly d'une capacité de 5 000 t par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers, cartons, bouteilles et flacons plastiques et métaux issus des déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guyane Recyclage

Qui ?

• Communauté de communes du Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-30	Informations complémentaires
2020-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du centre littoral
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'affaire — CS 36029
Code postal: 97357
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-08-07 📅
Date de fin: 2024-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151859
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de l'exploitant comprennent:

— la réception, la pesée et la gestion des déchets à l'intérieur du centre de tri; -le tri des déchets et le conditionnement des produits obtenus,

— le stockage et l'évacuation vers les repreneurs des matériaux triés en tant que matière première secondaire,

— le transport et l'élimination des refus,

— la propreté du site, l'entretien, la maintenance et le Gros entretien et le renouvellement des équipements (GER).

— la fourniture de tous bacs roulants, bennes et conteneurs nécessaires au bon fonctionnement de l'installation,

— le suivi d'exploitation tel que défini au présent CCTP,

— éventuellement, la gestion des déchets de collectes spécifiques, dans les conditions précisées dans l'article 1.2 du présent CCTP.

Description des renouvellements:

Il est reconductible, par voie expresse, une fois 1 an, à savoir au 7.8.2024 au 6.8.2025 soit une durée totale de marché de 72 mois. La décision de reconduction sera notifiée par la CACL au moins 90 jours avant l'expiration de la période en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cacl
Adresse postale: 4 esplanade de la cité d'affaire Quartier Balata, CS 36029
Téléphone: +33 594282401 📞
Courrier électronique: andrea.juniel@cacl-guyane.fr 📧
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 065-151859 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets recyclables réalisé par la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire-Montjoly d'une capacité de 5 000 t par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers, cartons, bouteilles et flacons plastiques et métaux issus des déchets ménagers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Centre Littoral
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'Affaire — CS 36029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207643
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151859
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les documents CCAP, RC, AE, annexes à l'AE et modes d'emploi pour compléter l'AE ont été modifiés afin de prendre en compte ces rectifications.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchessecurises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Source: OJS 2019/S 086-207643 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation du centre de tri de déchets recyclables réalisé par la Communauté d'agglomération du Centre Littoral (CACL) à Rémire Montjoly d'une capacité de 5 000 tonnes par an. Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers, cartons, bouteilles et flacons plastiques et métaux issus des déchets ménagers.

Valeur totale du marché: 8 705 487 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 esplanade de la Cité d'affaire, CS 36029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394330
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce centre de tri est destiné à l'accueil des recyclables secs issus de la collecte sélective organisée en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la CACL. Les déchets visés sont précisés au CCTP et comprennent notamment les papiers, cartons, bouteilles et flacons plastiques et métaux issus des déchets ménagers.

Les prestations de l'exploitant comprennent: — la réception, la pesée et la gestion des déchets à l'intérieur du centre de tri,

— le tri des déchets et le conditionnement des produits obtenus,

— la propreté du site, l'entretien, la maintenance et le gros entretien et le renouvellement des équipements (GER),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Guyane recyclage
Numéro d'enregistrement national: 813 472 008 00
Adresse postale: 1040 route de la Matourienne
Commune postale: Rémire Montjoly
Code postal: 97354
Pays: France 🇫🇷
Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 8 705 487 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973004500047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service environnement-déchets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 162-394330 (2020-08-18)

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