Marché d'exploitation du bas de quai des déchetteries de la 3CBO et du Smirtom de Montargis

Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Le présent marché concerne l'exploitation du bas de quai des 3 déchetteries de la 3CBO et des 3 déchetteries du Smirtom de Montargis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Qui ?

• Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation du bas de quai des 3 déchetteries de la 3CBO et des 3 déchetteries du Smirtom de Montargis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne
Adresse postale: 569 route de Châtillon-Coligny
Code postal: 45220
Commune postale: Château-Renard
Contact
Adresse Internet: http://www.3cbo.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@3cbo.fr 📧
Téléphone: +33 238952515 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306002
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Déchets Végétaux et bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de bennes, enlèvement et traitement des déchets végétaux
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Refus de compostage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement et traitement des refus du compostage sur le territoire du SMIRTOM de Montargis

Intitulé du lot: Gestion partielle de la plateforme de compostage
Numéro du lot: 3
Brève description:

Broyage des DV sur le territoire du SMIRTOM de Montargis Broyage du bois sur le territoire du SMIRTOM de Montargis Criblage du compost mature sur le territoire du SMIRTOM de Montargis Suivi des analyses qualité du compost sur le territoire du SMIRTOM de Montargis

Intitulé du lot: Gravats valorisables
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement et valorisation des gravats valorisables sur le territoire de la 3cbo et du SMIRTOM de Montargis

Intitulé du lot: Gravats non-valorisables
Numéro du lot: 5
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement et valorisation des gravats non-valorisables sur le territoire de la 3cbo et du SMIRTOM de Montargis

Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 6
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement et reprise de la ferraille sur le territoire de la 3cbo et du SMIRTOM de Montargis

Intitulé du lot: Déchets Dangereux Spécifiques (Dds)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des DDS hors filière REP sur le territoire de la 3cbo et du SMIRTOM de Montargis

Intitulé du lot: Tout-Venant
Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestation mise à disposition de contenant, d'enlèvement et de traitement du tout-venant sur le territoire de la 3cbo

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Trois (3) déchèteries de la 3cbo et des trois (3) déchèteries du SMIRTOM de Montargis

Déchèterie de Corquilleroy (Smirtom)

Le lot no3 concerne le SMIRTOM de Montargis uniquement

Trois (3) déchèteries de la 3cbo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-7 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Technique
valeur environnemantale
valeur envieonnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006766800018
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirtom
Adresse postale: 20 route de Chaumont, parc d'activités de Chaumont
Commune postale: Corquilleroy
Code postal: 45120
Pays: Loiret 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de 2 EPCI
Contact
Point de contact: Lionel de Rafelis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Nadine Theillout
Téléphone: +33 238873738 📞
Courrier électronique: accueil@smirtom.fr 📧
Adresse Internet: https://smirtom.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: 3CBO
Point de contact: Fabienne Lebeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23877590 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-306002 (2019-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)