Marché d'exploitation des installations thermiques

Commune de Pessac

MTI/MT (P1 — P2 — P3)
— P1: fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1C) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1E) pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie en fonction de la rigueur climatique,
— P2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes,
— P3: prestations de gros entretien des installations, avec garantie totale et gestion transparente sur les installations stipulées au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Commune de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-05-07	Informations complémentaires
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de chauffage
Brève description:

MTI/MT (P1 — P2 — P3) — P1: fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1C) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1E) pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie en fonction de la rigueur climatique, — P2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes, — P3: prestations de gros entretien des installations, avec garantie totale et gestion transparente sur les installations stipulées au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pessac
Adresse postale: place de la Ve République, BP 40096
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pessac.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-pessac.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165458
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre de la commande publique Europarc B15, 15 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-dbat-0012. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le planning de réalisation des visites est imposé par le pouvoir adjudicateur: — visite de 4 sites sur une demi-journée —rendez-vous à: l'Hôtel de Ville, place de la V

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre de la commande publique Europarc B15, 15 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-dbat-0012. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le planning de réalisation des visites est imposé par le pouvoir adjudicateur: — visite de 4 sites sur une demi-journée —rendez-vous à: l'Hôtel de Ville, place de la V

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MTI/MT (P1 — P2 — P3)

— P1: fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1C) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1E) pour certains bâtiments avec clauses d'intéressement et obligation de résultat en matière de consommation d'énergie en fonction de la rigueur climatique,

— P2: prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes,

— P3: prestations de gros entretien des installations, avec garantie totale et gestion transparente sur les installations stipulées au CCTP.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites 33600 Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis ou équivalent,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Qualibat 5543 ou équivalent,

— qualification ISO 50001 ou IPMVP ou équivalent,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre de la commande publique Europarc B15, 15 avenue Léonard de Vinci, 33600 Pessac. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-dbat-0012. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: le planning de réalisation des visites est imposé par le pouvoir adjudicateur: — visite de 4 sites sur une demi-journée —rendez-vous à: l'Hôtel de Ville, place de la V

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 070-165458 (2019-04-05)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations thermiques.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Ve République — BP 40096

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216887
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165458
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2019/S 090-216887 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 847 203 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391163
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation des installations thermiques MTI/MT (P1-P2-P3).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 4 route de Bassens — CS 99003
Commune postale: Lormont Cedex
Code postal: 33306
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.zacchello@engie.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 6 847 203 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 158-391163 (2019-08-14)

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