Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine
Ville de Romilly-sur-Seine
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine.
La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le ou les marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-15 | Avis de marché |
| 2019-09-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019 AO 014
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché conclu en groupement de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335450
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché conclu en groupement de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.”
“Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre...”
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“La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs...”
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Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: lot unique
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-seine et de la Communauté...”
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 117 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.”
“Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre...”
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“La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs...”
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“Visite des lieux vivement conseillé. La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes et d'appréhender les difficultés d'exécution et...”
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“— mardi 23.7.2019 (toute la journée): 8:30/12:00 et 14:00/17:00,”
“— mercredi 24.7.2019 (toute la journée): 8:30/12:00 et 14:00/17:00.”
“Voir le règlement de la consultation article 9.2 visite de site.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours.”
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dan s les 2 mois de leur...”
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“À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions défini es à l'article L. 521 1 du code de justice administrative.”
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“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:”
“1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 55 1 1 et suivants, R. 551 1 et suivants du...”
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“2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 136-335450 (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019 AO 014
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché conclu en groupement de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romilly-sur-Seine
Adresse postale: 1 rue de la Boule d'Or, BP 154
Code postal: 10105
Commune postale: Romilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romilly-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: compub@mairie-romilly-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 325394380 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335450
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux. Il s'agit d'un marché conclu en groupement de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.”
“Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre...”
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“La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs...”
Numéro du lot: lot unique
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-seine et de la Communauté...”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 117 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.”
“Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre...”
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“La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs...”
“Visite des lieux vivement conseillé. La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes et d'appréhender les difficultés d'exécution et...”
“— mardi 23.7.2019 (toute la journée): 8:30/12:00 et 14:00/17:00,”
“— mercredi 24.7.2019 (toute la journée): 8:30/12:00 et 14:00/17:00.”
“Voir le règlement de la consultation article 9.2 visite de site.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours.”
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dan s les 2 mois de leur...”
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“À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions défini es à l'article L. 521 1 du code de justice administrative.”
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:”
“1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 55 1 1 et suivants, R. 551 1 et suivants du...”
“2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31”
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 136-335450 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de...”
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Valeur totale du marché: 2 427 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la boule d'Or, BP 154
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438947
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335450
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff Oceanis 1b Ecoparc Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 427 251 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre”
“des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours”
“pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir”
“adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).”
“À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions”
“définies à l'article L. 521 1 du code de justice administrative.”
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation”
“peut également faire l'objet:”
“1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les”
“articles L. 55 1 1 et suivants, R. 551 1 et suivants du code de justice administrative,”
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 180-438947 (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de...”
Valeur totale du marché: 2 427 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la boule d'Or, BP 154
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438947
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335450
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff Oceanis 1b Ecoparc Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 427 251 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre”
“des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours”
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“pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir”
“adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).”
“À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions”
“définies à l'article L. 521 1 du code de justice administrative.”
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation”
“peut également faire l'objet:”
“1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les”
“articles L. 55 1 1 et suivants, R. 551 1 et suivants du code de justice administrative,”
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 180-438947 (2019-09-16)
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