Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine.
La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le ou les marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté...”
Titre
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine
2019 AO 014
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de commune des Portes de Romilly-sur-Seine.
La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le ou les marchés publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-seine et de la Communauté...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la ville de Romilly-sur-seine et de la Communauté de commune des porte de Romilly-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 117
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
14:00 📅
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes,...”
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Il s'agit d'un marché conclu en groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, constitué entre la ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de commune des porte de Romilly-sur-Seine.
La ville de Romilly-sur-Seine, le coordonnateur, est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier le ou les marchés publics.
Visite des lieux vivement conseillé. La visite a pour objectif d'examiner les installations existantes et d'appréhender les difficultés d'exécution et d'accès. Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites. Visites collectives organisées à 2 dates:
— mardi 23.7.2019 (toute la journée): 8:30/12:00 et 14:00/17:00,
— mercredi 24.7.2019 (toute la journée): 8:30/12:00 et 14:00/17:00.
Voir le règlement de la consultation article 9.2 visite de site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours.
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours.
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dan s les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pou voir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions défini es à l'article L. 521 1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 55 1 1 et suivants, R. 551 1 et suivants du c ode de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551 13 et suivants, R. 551 7 et suivants du c ode de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la boule d'Or, BP 154
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté...”
Titre
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
2019 AO 014
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Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de...”
Brève description
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Sein.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 427 251 💰
Description
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 AO 014
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de...”
Titre
Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux du groupement de commande entre la Ville de Romilly-sur-Seine et la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 35 rue Haroun Tazieff Oceanis 1b Ecoparc Saint Jacques II
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 427 251 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours.
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours.
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre
des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours
pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir
adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions
définies à l'article L. 521 1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation
peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les
articles L. 55 1 1 et suivants, R. 551 1 et suivants du code de justice administrative,
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions dé finies par les articles L. 551 13 et suivants, R.551 7 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 180-438947 (2019-09-16)