Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de ville d'Osny
2019.30”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Osny.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Osny.
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville d'Osny.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée selon les sous-critères énoncés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance énergétique de l'offre décomposée
Critère de coût (nom): Prix des prestations et cohérence des prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019) dûment complétée;
2) déclaration du candidat DC2 dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 1.4.2019);
3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
5) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'Urssaf ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclarations concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années;
7) une attestation d'assurance en cous de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Osny.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com — pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 892232120. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, château de Grouchy, 14 rue William-Thornley, BP 90014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2596725.36 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Osny
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.30
Titre:
“Accord-cadre relatif au marché d'exploitation des installations thermiques de la ville d'Osny”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Veolia Énergie France
Adresse postale: 30 rue Madelaine-Vionnet
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://wwww.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2596725.36 💰
“Le marché débutera le 1.7.2020 pour une durée de huit ans. Le montant global et forfaitaire annuel (P1 + P2 + P3) est de 324 590,67 EUR (HT).”
Source: OJS 2020/S 173-418577 (2020-09-02)