Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de ventilation

Brève description

Prestation P1 de gestion de la fourniture d'énergie et de gestion de l'énergie avec clause d'intéressement — Prestation P2 de conduite, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ECS et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage et à l'eau chaude sanitaire — Prestation P3 de gros entretiens et renouvellement des équipements.

Liste et brève description des conditions

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions d'exécution du contrat

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-vdcb-0001. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats confirmeront leur présence par téléphone auprès de M. Cyrille Meneret au +33 672821704, courriel: patrimoine@carbon-blanc.fr Un registre de visite sera signé par le candidat organisée sur une journée le 30.1.2019 de 8:00 à 17:00. Lieu et horaire du rendez-vous: centre technique municipal, 33 avenue Victor Hugo, 33560 Carbon-Blanc. Ces visites permettront également, à chaque candidat:
— de prendre connaissance des conditions particulières d'accès liées à la sécurité, et à la spécificité des lieux,
— de prendre toutes dispositions pour l'exécution de l'ensemble des obligations d'exploitation et des conditions de réalisation de travaux,
— d'apporter les mises à jour éventuelles aux inventaires non exhaustifs des matériels et équipements à prendre en charge répertoriés dans le CCP et ses annexes. Le candidat est réputé avoir pris connaissance, à la suite des visites programmées de l'ensemble des installations et équipements à prendre en charge. Lors de la visite organisée par le pouvoir adjudicateur, les installations et équipements seront présentés aux candidats pour leur permettre d'en acquérir la connaissance, d'en vérifier le contenu et éventuellement de les actualiser. Le titulaire ne pourra se prévaloir de la méconnaissance de tout ou partie des installations dont il a.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Brève description

— prestation P1 de gestion de la fourniture d'énergie et de gestion de l'énergie avec clause d'intéressement,
— prestation P2 de conduite, maintenance et dépannage, de l'ensemble des équipements pris en charge, y compris la fourniture des traitements d'eau nécessaires aux besoins d'ECS et des circuits primaires, la maintenance légionellose, la maintenance des équipements techniques nécessaires au chauffage et à l'eau chaude sanitaire,
— prestation P3 de gros entretiens et renouvellement des équipements.