Marche d'exploitation des installations thermiques collectives

Commune de Bernay

Marché d'exploitation des installations thermiques collectives de la ville de Bernay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seem energie
• TCAP Énergie

Qui ?

• Commune de Bernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019-25
Brève description:

Marché d'exploitation des installations thermiques collectives de la ville de Bernay.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bernay
Adresse postale: place Gustave Héon
Code postal: 27307
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bernay27.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bernay27.fr 📧
Téléphone: +33 232466320 📞
Fax: +33 232430583 📠
URL des documents: http://Marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5384&orgAcronyme=a9z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272574
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Marché d'exploitations thermiques collectives marché de type: — MTI (Marché température intéressement), — MCI (Marché comptage intéressement), — PFI (Prestation forfait) et comprend les prestations suivantes: marché de base: A) fourniture de combustible et gestion de l'énergie P1 (P1c, P1e); B) prestation de services (P2); C) prestations de gros entretien et renouvellement des installations avec gestion transparente (P3); D) réalisation de travaux obligatoires de «mise en conformité» des installations (P3); E) intéressement aux économies d'énergie (I); F) réalisation de travaux facultatifs (hors marché MTI, MCI, PFI) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU). Variante: A) fourniture de combustible et gestion de l'énergie P1 (P1c, P1e); B) prestation de services (P2); C) prestations de gros entretien et renouvellement des installations avec gestion transparente (P3); D) réalisation de travaux obligatoires de «mise en conformité» des installations (P3); E) réalisation de travaux obligatoires d'«amélioration énergétique» des installations (P3); F) intéressement aux économies d'énergie (I); G) réalisation de travaux facultatifs (hors marché) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU). Le candidat doit répondre obligatoirement à: l'offre de base, l'offre variante qui incluent également des travaux obligatoires d'amélioration énergétique avec chiffrage obligatoire. Une visite obligatoire des différents sites est prévues le mercredi 3.7.2019 à partir de 9:00.

Informations complémentaires

Marché d'exploitations thermiques collectives marché de type:

— MTI (Marché température intéressement),

— MCI (Marché comptage intéressement),

— PFI (Prestation forfait) et comprend les prestations suivantes: marché de base:

A) fourniture de combustible et gestion de l'énergie P1 (P1c, P1e);

B) prestation de services (P2);

C) prestations de gros entretien et renouvellement des installations avec gestion transparente (P3);

D) réalisation de travaux obligatoires de «mise en conformité» des installations (P3);

E) intéressement aux économies d'énergie (I);

F) réalisation de travaux facultatifs (hors marché MTI, MCI, PFI) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).

Variante:

A) fourniture de combustible et gestion de l'énergie P1 (P1c, P1e);

B) prestation de services (P2);

C) prestations de gros entretien et renouvellement des installations avec gestion transparente (P3);

D) réalisation de travaux obligatoires de «mise en conformité» des installations (P3);

E) réalisation de travaux obligatoires d'«amélioration énergétique» des installations (P3);

F) intéressement aux économies d'énergie (I);

G) réalisation de travaux facultatifs (hors marché) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).

Le candidat doit répondre obligatoirement à: l'offre de base, l'offre variante qui incluent également des travaux obligatoires d'amélioration énergétique avec chiffrage obligatoire. Une visite obligatoire des différents sites est prévues le mercredi 3.7.2019 à partir de 9:00.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1,

— le formulaire DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché d'exploitations thermiques collectives marché de type:

— MTI (Marché température intéressement),

— MCI (Marché comptage intéressement),

— PFI (Prestation forfait) et comprend les prestations suivantes: marché de base:

A) fourniture de combustible et gestion de l'énergie P1 (P1c, P1e);

B) prestation de services (P2);

C) prestations de gros entretien et renouvellement des installations avec gestion transparente (P3);

D) réalisation de travaux obligatoires de «mise en conformité» des installations (P3);

E) intéressement aux économies d'énergie (I);

F) réalisation de travaux facultatifs (hors marché MTI, MCI, PFI) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).

Variante:

E) réalisation de travaux obligatoires d'«amélioration énergétique» des installations (P3);

F) intéressement aux économies d'énergie (I);

G) réalisation de travaux facultatifs (hors marché) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).

Le candidat doit répondre obligatoirement à: l'offre de base, l'offre variante qui incluent également des travaux obligatoires d'amélioration énergétique avec chiffrage obligatoire. Une visite obligatoire des différents sites est prévues le mercredi 3.7.2019 à partir de 9:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon les articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel selon les articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272574 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 943 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-489038
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272574
Numéro JO-S: 201

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Nom: TCAP Énergie
Numéro d'enregistrement national: 84176747800016
Adresse postale: 10 rue des Gilles
Commune postale: Heudicourt
Code postal: 27860
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: SEEM Énergie
Numéro d'enregistrement national: 82126787900012
Adresse postale: 20 et 22 rue Gambetta
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 943 452 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel selon l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel selon l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

Source: OJS 2019/S 201-489038 (2019-10-15)

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