Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche d'exploitation des installations thermiques collectives
2019-25
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Marché d'exploitation des installations thermiques collectives de la ville de Bernay.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bernay.
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations thermiques collectives de la ville de Bernay.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2027-09-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — le formulaire DC1,
— le formulaire DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
09:00 📅
Marché d'exploitations thermiques collectives marché de type:
— MTI (Marché température intéressement),
— MCI (Marché comptage intéressement),
— PFI (Prestation forfait) et comprend les prestations suivantes: marché de base:
A) fourniture de combustible et gestion de l'énergie P1 (P1c, P1e);
B) prestation de services (P2);
C) prestations de gros entretien et renouvellement des installations avec gestion transparente (P3);
D) réalisation de travaux obligatoires de «mise en conformité» des installations (P3);
E) intéressement aux économies d'énergie (I);
F) réalisation de travaux facultatifs (hors marché MTI, MCI, PFI) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).
Variante:
A) fourniture de combustible et gestion de l'énergie P1 (P1c, P1e);
B) prestation de services (P2);
C) prestations de gros entretien et renouvellement des installations avec gestion transparente (P3);
D) réalisation de travaux obligatoires de «mise en conformité» des installations (P3);
E) réalisation de travaux obligatoires d'«amélioration énergétique» des installations (P3);
F) intéressement aux économies d'énergie (I);
G) réalisation de travaux facultatifs (hors marché) sous la forme d'un Bordereau de prix unitaires (BPU).
Le candidat doit répondre obligatoirement à: l'offre de base, l'offre variante qui incluent également des travaux obligatoires d'amélioration énergétique avec chiffrage obligatoire. Une visite obligatoire des différents sites est prévues le mercredi 3.7.2019 à partir de 9:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel selon les articles L. 551-13 et s. du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel selon les articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 111-272574 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques collectives
2019-25
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 943 452 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-25
Titre: Marché d'exploitation des installations thermiques collectives
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: TCAP Énergie
Numéro d'enregistrement national: 84176747800016
Adresse postale: 10 rue des Gilles
Commune postale: Heudicourt
Code postal: 27860
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SEEM Énergie
Numéro d'enregistrement national: 82126787900012
Adresse postale: 20 et 22 rue Gambetta
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 943 452 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel selon l'article L. 551-13 et s. du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon l'article L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel selon l'article L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-489038 (2019-10-15)