Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive

Ville de Brive-la-Gaillarde

Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — divers bâtiments comprenant:
— la fourniture du combustible (P1),
— la conduite, le dépannage et le petit entretien des installations (P2),
— le gros entretien et renouvellement des installations, avec travaux d'amélioration (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Energie Services — engie Cofely — agence Atlantique Limousin

Qui ?

• Ville de Brive-la-Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Numéro de référence: 19S0019
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — divers bâtiments comprenant: — la fourniture du combustible (P1), — la conduite, le dépannage et le petit entretien des installations (P2), — le gros entretien et renouvellement des installations, avec travaux d'amélioration (P3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-la-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commandes commune de Brive/CABB/CCAS — mairie de Brive, place Jean Charbonnel, BP 80433
Code postal: 19312
Commune postale: Brive Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555923939 📞
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-224864
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Conditions relatives au marché: — cautionnement et garanties exigés: sans objet, — modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres, — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire, — unité monétaire utilisée: EUR. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture du combustible (P1),

— la conduite, le dépannage et le petit entretien des installations (P2),

— le gros entretien et renouvellement des installations, avec travaux d'amélioration (P3).

Valeur totale estimée: 5 734 700 EUR 💰
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — divers bâtiments comprenant:

Valeur estimée hors TVA: 5 734 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: État des moyens (matériels-personnels).
Capacité technique et professionnelle:

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique,

— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats de qualification détenus par le candidat dans le domaine objet de la présente consultation ou documents équivalents,

— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation,

— attestations d'assurance garantie décennale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: https://marchespublics-brive.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions relatives au marché:

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire,

— unité monétaire utilisée: EUR.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 093-224864 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation de chauffage
Valeur totale du marché: 3841928.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brive-La-Gaillarde
Adresse postale: Groupement de commandes Commune de Brive/CABB/CCAS — mairie de Brive Place Jean Charbonnel, BP 80433

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460150
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-224864
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché exploitation de chauffage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du bassin de Brive.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Engie Energie Services — engie Cofely — agence Atlantique Limousin
Adresse postale: 11, ZA les Brandeaux
Commune postale: Puy Moyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3841928.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 189-460150 (2019-09-26)

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