Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive
Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — divers bâtiments comprenant:
— la fourniture du combustible (P1),
— la conduite, le dépannage et le petit entretien des installations (P2),
— le gros entretien et renouvellement des installations, avec travaux d'amélioration (P3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive
19S0019
Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la Communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — divers bâtiments comprenant:
— la fourniture du combustible (P1),
— la conduite, le dépannage et le petit entretien des installations (P2),
— le gros entretien et renouvellement des installations, avec travaux d'amélioration (P3).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération...”
Description du marché
Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive — divers bâtiments comprenant:
— la fourniture du combustible (P1),
— la conduite, le dépannage et le petit entretien des installations (P2),
— le gros entretien et renouvellement des installations, avec travaux d'amélioration (P3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 734 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.” Conditions de participation
État des moyens (matériels-personnels).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique,
— imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2142-1 du code de la commande publique,
— imprimé «Déclaration du Candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— certificats de qualification détenus par le candidat dans le domaine objet de la présente consultation ou documents équivalents,
— présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation,
— attestations d'assurance garantie décennale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
09:00 📅
“Conditions relatives au marché:
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds...”
Conditions relatives au marché:
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire,
— unité monétaire utilisée: EUR.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 093-224864 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Brive-La-Gaillarde
Adresse postale:
“Groupement de commandes Commune de Brive/CABB/CCAS — mairie de Brive Place Jean Charbonnel, BP 80433”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération...”
Titre
Marché d'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire communes à la ville de Brive, à la communauté d'agglomération du bassin de Brive et au CCAS de Brive
19S0019
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Brève description: Marché d'exploitation de chauffage
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3841928.72 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du bassin de Brive.
Description du marché: Marché exploitation de chauffage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-224864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-114
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services — engie Cofely — agence Atlantique Limousin
Adresse postale: 11, ZA les Brandeaux
Commune postale: Puy Moyen
Code postal: 16400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3841928.72 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir devant le TA: Article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 189-460150 (2019-09-26)