Marché d'exploitation des déchetteries communautaires

Communauté de communes Yonne Nord

Exploitation des déchetteries communautaires de Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Déchèteries 2019
Brève description:
Exploitation des déchetteries communautaires de Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Yonne Nord
Adresse postale: 52 faubourg de Villepperot
Code postal: 89140
Commune postale: Pont-sur-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: herve.rota@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 386679910 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385396
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets. Mise aux normes de sécurité des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description:
Gardiennage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des DNR/encombrants, des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des gravats. Mise aux normes de sécurité des déchetteries.
Durée de l'accord: 86 mois
Description des renouvellements:
Reconductible expressément, par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance pour 2 périodes de 24 mois chacun.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetteries de Pont-sur-Yonne et Villeneuve-la-Guyard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent),
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 156-385396 (2019-08-13)
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