Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien du centre de valorisation énergétique des déchets de Colmar et environs

Sitdce

Service complet de fonctionnement et de maintenance relatif au site de l'usine d'incinération comprenant notamment: pesage et réception, incinération, récupération de chaleur et traitement de fumées, ainsi que livraison de vapeur au réseau de chauffage urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société colmarienne de chauffage urbain

Qui ?

• Sitdce

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourneaux, incinérateurs et fours industriels ou de laboratoire › Incinérateurs de déchets

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Incinérateurs de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdce
Adresse postale: 32 cour Sainte-Anne
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: syndicats.intercommunaux@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 369995590 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154575
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La durée d'exploitation est fixée à 9 ans (du 1.1.2020 au 31.12.2028). Cependant, le marché entrera en vigueur à la date de notification au titulaire, afin de lui permettre de disposer du temps nécessaire pour se préparer à l'exploitation du service. Il produira ses effets jusqu'à ce que le décompte général du marché soit définitif, conformément aux stipulations qui y sont relatives.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 33 050 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 33 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de valorisation énergétique des déchets situé 174 rue du Ladhof à Colmar (68000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu:

— soit avec une personne (soumissionnaire individuel),

— soit avec un groupement de personnes (dans ce cas, le groupement devra se conformer aux dispositions de l'article 45 du décret du 25.3.2016).

En cas de groupement, il devra être conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire qui doit alors justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les soumissionnaires devront justifier qu'ils disposent de l'aptitude à exploiter le centre de valorisation énergétique, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. À cette fin, ils devront constituer un dossier composé des pièces suivantes:

— Au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

1) un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr);

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Au titre de la capacité économique et financière:

3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

5) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— Au titre de la capacité technique et professionnelle:

6) une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est de la responsabilité des candidats de télécharger le dossier de consultation accessible sur la plate-forme pour avoir connaissance du détail des modalités de remise des candidatures et du dossier de consultation. Les candidatures seront examinées dans un premier temps et seuls les candidats dont la candidature aura été acceptée seront admis à remettre une offre. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est la date limite de réception des candidatures. Même si la procédure engagée est une procédure restreinte, les candidats auront accès, aux documents suivants: règlement de la consultation et cahier des clauses administratives et techniques. Chaque soumissionnaire évincé se verra verser une prime d'un montant maximal de 15 000 EUR déterminée en fonction de la qualité de son offre, sauf proposition finale irrégulière, inacceptable ou inappropriée. Chaque candidat pourra solliciter une visite qui est facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154575 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 969 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitdce
Adresse postale: 32 cour Sainte Anne
Contact
Courrier électronique: christelle.souvray@agglo-colmar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559942
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154575
Numéro JO-S: 228

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CVED, 174 rue du Ladhof, 68000 Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Société colmarienne de chauffage urbain
Adresse postale: 16 rue Henry Wilhlem
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89410157 📞
Valeur totale du marché: 38 969 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 228-559942 (2019-11-21)

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