Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA
Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Marché nécessaire à l'exploitation des centres de transfert d'Héric et de Bouvron et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement retenues par le pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-15 | Avis de marché |
| 2019-02-21 | Informations complémentaires |
| 2019-06-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2019-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-G1EXPQDT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240512780 📞
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026556
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des centres de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 62 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Évacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: — 1 pour le lot nº 2 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024.
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Héric et Bouvron.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 013-026556 (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-G1EXPQDT
Brève description:
Marché nécessaire à l'exploitation des centres de transfert d'Héric et de Bouvron et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement retenues par le pouvoir adjudicateur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240512780 📞
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026556
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
En application de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le pouvoir adjudicateur exige que la prestation de transport soit intégralement réalisée par le titulaire. Seule la sous-traitance de la prestation de mise à disposition de remorques FMA est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des centres de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation des futurs centres de transfert Est de Héric (zone artisanale de l'Erette — Grand-Haie) et Ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — Le Palais) et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent CCTP: cf. précisions indiquées dans le CCTP.
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Description des renouvellements:
Le nombre de période de reconduction est fixé à:
— 1 pour le lot nº 1 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024.
Le marché est ferme à compter de la date de notification jusqu'au 1.7.2024. En tout état de cause, le marché prendra fin au 1.7.2025 en cas de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Évacuation des déchets transitant sur les 2 quais de transfert:
— la mise à disposition de semi-remorques FMA de 90 m
— l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement retenus par le pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires:
En application de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le pouvoir adjudicateur exige que la prestation de transport soit intégralement réalisée par le titulaire. Seule la sous-traitance de la prestation de mise à disposition de remorques FMA est autorisée.
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Site principal ou lieu d'exécution: Héric et Bouvron.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 013-026556 (2019-01-15)
Informations complémentaires (2019-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091395
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026556
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091395
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026556
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Avis rectificatif pour permettre un allongement de la durée de remise des offres, suite à la modification du dossier de consultation (erreurs matérielles de kilométrages au sein du DQE du lot n
Source: OJS 2019/S 040-091395 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA: lot n
Valeur totale du marché: 1 388 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise, BP 27
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261694
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272014330 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 388 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 107-261694 (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA: lot n
Valeur totale du marché: 1 388 715 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise, BP 27
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261694
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des futurs centres de transfert est de Héric (zone artisanale de l'Erette — grand-Haie) et ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — le Palais) et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent CCTP: Cf précisions indiquées dans le CCTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272014330 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 388 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 107-261694 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Contact
Adresse Internet: http:///www.smcna.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322508
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de tracteurs, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de transfert d'Héric et Bouvron.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Transports Brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 408 884 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 131-322508 (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:
Mise à disposition de remorque Fond mouvant alternatif (FMA) et transport des déchets depuis 2 centres de transfert vers les exutoires de traitement.
Valeur totale du marché: 2 408 884 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
Contact
Adresse Internet: http:///www.smcna.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-322508
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de tracteurs, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de transfert d'Héric et Bouvron.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Transports Brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 408 884 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 131-322508 (2019-07-08)
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