Marché nécessaire à l'exploitation des centres de transfert d'Héric et de Bouvron et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement retenues par le pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA
2019-G1EXPQDT”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Marché nécessaire à l'exploitation des centres de transfert d'Héric et de Bouvron et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et...”
Brève description
Marché nécessaire à l'exploitation des centres de transfert d'Héric et de Bouvron et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement retenues par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des centres de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Héric et Bouvron.
Description du marché:
“Exploitation des futurs centres de transfert Est de Héric (zone artisanale de l'Erette — Grand-Haie) et Ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — Le...”
Description du marché
Exploitation des futurs centres de transfert Est de Héric (zone artisanale de l'Erette — Grand-Haie) et Ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — Le Palais) et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent CCTP: cf. précisions indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à:
— 1 pour le lot nº 1 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024.
Le marché est ferme à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Le nombre de période de reconduction est fixé à:
— 1 pour le lot nº 1 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024.
Le marché est ferme à compter de la date de notification jusqu'au 1.7.2024. En tout état de cause, le marché prendra fin au 1.7.2025 en cas de reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Évacuation des déchets transitant sur les 2 quais de transfert:
— la mise à disposition de semi-remorques FMA de 90 m minimum,
— l'acheminement de ceux-ci...”
Description du marché
Évacuation des déchets transitant sur les 2 quais de transfert:
— la mise à disposition de semi-remorques FMA de 90 m minimum,
— l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement retenus par le pouvoir adjudicateur.
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Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à:
— 1 pour le lot nº 2 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024.
Le marché est ferme à compter de la date de...”
Description des renouvellements
Le nombre de période de reconduction est fixé à:
— 1 pour le lot nº 2 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024.
Le marché est ferme à compter de la date de notification jusqu'au 1.7.2024. En tout état de cause, le marché prendra fin au 1.7.2025 en cas de reconduction.
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Informations complémentaires:
“En application de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le pouvoir adjudicateur exige que la prestation de transport soit intégralement...”
Informations complémentaires
En application de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le pouvoir adjudicateur exige que la prestation de transport soit intégralement réalisée par le titulaire. Seule la sous-traitance de la prestation de mise à disposition de remorques FMA est autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 013-026556 (2019-01-15)
Informations complémentaires (2019-02-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 013-026556
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 13:30
Autres informations complémentaires
“Avis rectificatif pour permettre un allongement de la durée de remise des offres, suite à la modification du dossier de consultation (erreurs matérielles de...”
Avis rectificatif pour permettre un allongement de la durée de remise des offres, suite à la modification du dossier de consultation (erreurs matérielles de kilométrages au sein du DQE du lot n 2).
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Source: OJS 2019/S 040-091395 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise, BP 27
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA: lot n1.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 388 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exploitation des futurs centres de transfert est de Héric (zone artisanale de l'Erette — grand-Haie) et ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — le...”
Description du marché
Exploitation des futurs centres de transfert est de Héric (zone artisanale de l'Erette — grand-Haie) et ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — le Palais) et de l'ensemble des installations connexes décrites dans le présent CCTP: Cf précisions indiquées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G1EXPQDT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation de 2 centres de transfert de déchets
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272014330📞
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 715 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 107-261694 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
URL: http:///www.smcna.fr 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance suite à déclaration sans suite du lot nº 2 mise à disposition de remorque FMA et transport de déchets dans le cadre du marché d'exploitation de 2...”
Titre
Relance suite à déclaration sans suite du lot nº 2 mise à disposition de remorque FMA et transport de déchets dans le cadre du marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets
2019-G1EXPQDT
Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Mise à disposition de remorque Fond mouvant alternatif (FMA) et transport des déchets depuis 2 centres de transfert vers les exutoires de traitement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 408 884 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de transfert d'Héric et Bouvron.
Description du marché:
“Mise à disposition de tracteurs, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m minimum (type FMA), transport et déchargement des déchets sur les...”
Description du marché
Mise à disposition de tracteurs, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m minimum (type FMA), transport et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement retenues par le pouvoir adjudicateur.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2016-G1EXPQDT
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de remorque FMA et transport de déchets dans le cadre du marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155📞
Courrier électronique: transport@brangeon.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 408 884 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 131-322508 (2019-07-08)