Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA

Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Marché nécessaire à l'exploitation des centres de transfert d'Héric et de Bouvron et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et déchargement des déchets sur les installations de tri, valorisation et traitement retenues par le pouvoir adjudicateur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-15 Avis de marché
2019-02-21 Informations complémentaires
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Commune postale: Nozay
Code postal: 44170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240512780 📞
Courrier électronique: marches.finances@smcna.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.smcna.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA 2019-G1EXPQDT”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Marché nécessaire à l'exploitation des centres de transfert d'Héric et de Bouvron et de l'ensemble des installations connexes ainsi qu'au transport et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des centres de transfert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Héric et Bouvron.
Description du marché:
“Exploitation des futurs centres de transfert Est de Héric (zone artisanale de l'Erette — Grand-Haie) et Ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 62
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à: — 1 pour le lot nº 1 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024. Le marché est ferme à compter de la date de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description du marché:
“Évacuation des déchets transitant sur les 2 quais de transfert: — la mise à disposition de semi-remorques FMA de 90 m minimum, — l'acheminement de ceux-ci...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le nombre de période de reconduction est fixé à: — 1 pour le lot nº 2 d'une durée de 1 an à compter du 1.7.2024. Le marché est ferme à compter de la date de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En application de l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le pouvoir adjudicateur exige que la prestation de transport soit intégralement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 013-026556 (2019-01-15)
Informations complémentaires (2019-02-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 013-026556

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 13:30
Autres informations complémentaires

“Avis rectificatif pour permettre un allongement de la durée de remise des offres, suite à la modification du dossier de consultation (erreurs matérielles de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 040-091395 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise, BP 27
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets pour le SMCNA: lot n1.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 388 715 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Exploitation des futurs centres de transfert est de Héric (zone artisanale de l'Erette — grand-Haie) et ouest de Bouvron (parc d'activités Bel Air — le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026556

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G1EXPQDT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation de 2 centres de transfert de déchets
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved SAS
Adresse postale: 5-7 rue Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 272014330 📞
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 715 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 107-261694 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique
URL: http:///www.smcna.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance suite à déclaration sans suite du lot nº 2 mise à disposition de remorque FMA et transport de déchets dans le cadre du marché d'exploitation de 2...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Mise à disposition de remorque Fond mouvant alternatif (FMA) et transport des déchets depuis 2 centres de transfert vers les exutoires de traitement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 408 884 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centres de transfert d'Héric et Bouvron.
Description du marché:
“Mise à disposition de tracteurs, de bennes semi-remorques spécialisées de 90 m minimum (type FMA), transport et déchargement des déchets sur les...”    Afficher plus

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2016-G1EXPQDT
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise à disposition de remorque FMA et transport de déchets dans le cadre du marché d'exploitation de 2 centres de transfert de déchets”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Brangeon
Numéro d'enregistrement national: 45124283800014
Adresse postale: 7 route de Montjean — La Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: transport@brangeon.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 408 884 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Source: OJS 2019/S 131-322508 (2019-07-08)