Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

Groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)

Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2020) et s'achèvera le 31.12.2020. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CV TEL
• Société RUANO

Qui ?

• Groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 19-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Saiem de Meaux / Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o2CO8Wwex&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o2CO8Wwex&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134342
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le lot 1 comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant mini ni maxi conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès.

Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020). A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.

Description des options: Conformément à l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles. A titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Pays de Meaux Habitat uniquement s'élevaient à: pour l'année 2017 : 43 135 EUR HT; pour l'année 2018 : 32 980,38 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le lot 2 ne comprend que des prestations de dépannage. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat. - Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité -attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références: Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante - sous-section 4). Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations d'entretien forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaires pour les prestations hors forfait (BPU)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix du bordereau de prix unitaires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem de la Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville de Meaux
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o2CO8Wwex&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.saiem-de-meaux.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o2CO8Wwex&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes, CS 90381
Point de contact: Direction juridique et des ressources humaines

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2020 ou juillet 2021 ou juillet 2022 ou juillet 2023 en fonction des reconductions.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o2CO8Wwex&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Madame Vincent Valérie Tél.: 06.08.73.55.86 Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. A l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire: un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché, un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché, un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 058-134342 (2019-03-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 231969.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Saiem de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508167
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134342
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché comprend 1 partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et 1 partie à prix unitaires sous la forme d'1 accord-cadre sans montant mini et maxi conclu avec 1 opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles. À titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Pays de Meaux Habitat uniquement s'élevaient à:

— pour l'année 2017: 43 135.00 EUR HT,

— pour l'année 2018: 32 980.38 EUR HT.

Informations complémentaires: Le lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Société RUANO
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://ruano.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 187358.5 EUR 💰
Nom: Cv tel
Adresse postale: 101 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.cvtel.fr/entretien-controle-acces-paris.php 🌏
Valeur totale du marché: 44610.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de la Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville de Meaux
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — directeur général

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté au siège de Pays de Meaux Habitat sur rendez-vous auprès de la direction juridique et des ressources humaines, pôle juridique et achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.…

… 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,

… 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2019/S 208-508167 (2019-10-23)

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