Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2020) et s'achèvera le 31.12.2020. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le...”
Titre
Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
19-06
Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1er janvier 2020) et s'achèvera le 31.12.2020. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.
Description du marché:
“Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations d'entretien forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaires pour les prestations hors forfait (BPU)
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020). A l'issue de cette période, il pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020). A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret n2016-360 du 25 mars 2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n2016-360 du 25 mars 2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous la forme...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et une partie à prix unitaires sous la forme d'un accord cadre sans montant mini ni maxi conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence (articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles. A titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Pays...”
Description du marché
Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles. A titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Pays de Meaux Habitat uniquement s'élevaient à: pour l'année 2017 : 43 135 EUR HT; pour l'année 2018 : 32 980,38 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix du bordereau de prix unitaires
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 ne comprend que des prestations de dépannage. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et...”
Informations complémentaires
Le lot 2 ne comprend que des prestations de dépannage. Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25 mars 2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat. - Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité -attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de références: Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de références: Un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante - sous-section 4). Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 49 du décret n2016-360 du 25 mars 2016, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n2016-360 du 25 mars 2016, dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Juillet 2020 ou juillet 2021 ou juillet 2022 ou juillet 2023 en fonction des reconductions.” Informations complémentaires
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_6o2CO8Wwex&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat Direction du Patrimoine Madame Vincent Valérie Tél.: 06.08.73.55.86 Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. A l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire: un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire: un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché, un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché, un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 058-134342 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement Saiem de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin — directeur général
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAIEM de la Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de ville de Meaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles
19-06”
Brève description:
“Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le...”
Brève description
Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 67 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2020. À l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231969.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend 1 partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et 1 partie à prix unitaires sous la forme d'1...”
Informations complémentaires
Le marché comprend 1 partie forfaitaire correspondant aux prestations d'entretien comprises dans le forfait et 1 partie à prix unitaires sous la forme d'1 accord-cadre sans montant mini et maxi conclu avec 1 opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Description du marché:
“Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles. À titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Pays...”
Description du marché
Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles. À titre purement indicatif, les prestations de dépannage des portiers d'entrée d'immeubles commandées par Pays de Meaux Habitat uniquement s'élevaient à:
— pour l'année 2017: 43 135.00 EUR HT,
— pour l'année 2018: 32 980.38 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Le lot n2 ne comprend que des prestations de dépannage. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum sans montant maximum conclu avec un opérateur...”
Informations complémentaires
Le lot n2 ne comprend que des prestations de dépannage. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum sans montant maximum conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société RUANO
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://ruano.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187358.5 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cv tel
Adresse postale: 101 boulevard Robert Schuman
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cvtel.fr/entretien-controle-acces-paris.php🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44610.55 💰
“Le marché peut être consulté au siège de Pays de Meaux Habitat sur rendez-vous auprès de la direction juridique et des ressources humaines, pôle juridique et achats.”
Le marché peut être consulté au siège de Pays de Meaux Habitat sur rendez-vous auprès de la direction juridique et des ressources humaines, pôle juridique et achats.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 208-508167 (2019-10-23)