Marché d'entretien et de dépannage des bornes d'accès, des barrières levantes parkings et portes de garages des groupes immobiliers de RATP Habitat

SA HLM Logis Transports

Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot nº 1: lot nord,
— lot nº 2: lot sud.
Le marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur la base d'un BPU. Les caractéristiques et adresses des installations prises en charge sont énumérées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques ainsi que les objectifs à atteindre en termes de qualité de service sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'entreprise s'engage à maintenir en permanence, pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Qui ?

• SA HLM Logis Transports

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Ao-Rh-2019-Srv03
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots: — lot nº 1: lot nord, — lot nº 2: lot sud. Le marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur la base d'un BPU. Les caractéristiques et adresses des installations prises en charge sont énumérées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques ainsi que les objectifs à atteindre en termes de qualité de service sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'entreprise s'engage à maintenir en permanence, pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Logis Transports
Adresse postale: 158 rue de Bagnolet
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@proxilogis.fr 📧
Téléphone: +33 144648520 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513394
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots:

— lot nº 1: lot nord,

— lot nº 2: lot sud.

Le marché se décompose en une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sur la base d'un BPU. Les caractéristiques et adresses des installations prises en charge sont énumérées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques ainsi que les objectifs à atteindre en termes de qualité de service sont indiqués dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'entreprise s'engage à maintenir en permanence, pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, il se verra attribuer le lot dont le montant du marché est le plus élevé. Le candidat arrivé en deuxième position sur le second lot se le verra attribué.

Intitulé du lot: Lot nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir DPGF pour la désignation des sites.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Contrat renouvelable tacitement 3 fois par période de 1 an sans que le contrat n'excède une durée de 4 ans et 6 mois.

Intitulé du lot: Lot sud
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté,

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est égal à 2 fois le montant estimé du contrat public ou du lot.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 221 boulevard Davout à Paris (75020).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59202581100023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 210-513394 (2019-10-25)

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