Marché d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots

Département de Lot-et-Garonne

Marché d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antoine Espaces Verts
• Gale Elagage

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-FCS-026
Brève description:

Marché d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29618&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29618&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382570
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Reconductible 3 fois tacitement.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description: Hôtel du département et sites agenais.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 × 1 an.
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois tacitement.
Numéro du lot: 2
Brève description: CMS Tonneins — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Médiathèque départementale à Villeneuve-sur-Lot et CMS à Fumel — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.

Numéro du lot: 4
Brève description: Centre routier de Gaussens — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.
Numéro du lot: 5
Brève description: CMS de Nérac — lot réservé selon art. L. 2113-13 du CCP.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations ponctuelles d'entretien à bon de commande pour les sites départementaux non affectés.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations ponctuelles d'élagage et d'abattage des arbres à bons de commande pour l'ensemble des sites départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— lot 1 — Hôtel du département et sites agenais (clause insertion sociale),

— lot 2 — CMS Tonneins — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP,

— lot 3 — médiathèque départementale à Villeneuve-sur-Lot et CMS à Fumel — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP,

— lot 4 — centre routier de Gaussens — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP,

— lot 5 — CMS de Nérac — lot réservé selon art L. 2113-13 du CCP,

— lot 6 — prestations ponctuelles d'entretien à bon de commande pour les sites départementaux non affectés,

— lot 7 — prestations ponctuelles d'élagage et d'abattage des arbres à bons de commande pour l'ensemble des sites départementaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29618&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— pour le lot 1:

1) valeur technique 40 %;

2) prix des prestations 40 %;

3) performances en matière de protection de l'environnement 20 %.

1) critère «valeur technique de l'offre»: note N1. La valeur technique sera jugée au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 40 points. La note N1 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous-critères:

vt1) adéquation des moyens humains affectés avec les objectifs de résultat décrits dans le cahier des charges, note sur 15 points;

vt2) adéquation de l'organisation mise en place au regard des prescriptions du cahier des charges, note sur 15 points;

vt3) adéquation des moyens matériels affectés avec les objectifs décrits dans le cahier des charges, note sur 10 points.

2) critère «prix des prestations»: note N2. Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N2 sera calculée au regard du devis quantitatif estimatif (en EUR HT), selon la formule qui suit: N2 = 40 × Mor/Moc avec Mor = montant HT de la meilleure offre de prix, Moc = montant HT de l'offre considérée.

3) critère «prise en compte du développement durable»: note N3. La prise en compte du développement durable sera jugée au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Chaque offre se verra attribuer une note N3 comprise entre 0 et 20 points. La note N3 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous-critères:

dd1) propositions de l'entreprise relatives aux techniques, produits, méthodes et mesures visant à la meilleure prise en compte de l'environnement dans le cadre du l'exécution du marché, note sur 10 points;

dd2) modalités de gestion, valorisation et traçabilité des déchets verts, note sur 5 points;

dd3) réalisation d'une action d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, note sur 5 points.

— pour les lots 2 à 7:

vt3) adéquation des moyens matériels affectés avec les objectifs décrits dans le cahier des charges, note sur 10 points la note N1 sera égale à vt1+vt2+vt3 qui variera de 0 à 40 points.

dd2) modalités de gestion, valorisation et traçabilité des déchets verts, note sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 155-382570 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots.

Valeur totale du marché: 66727.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560172
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382570
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Hôtel du département et sites Agenais.

CMS Tonneins Lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.

Médiathèque Départementale à Villeneuve-sur-Lot et CMS à Fumel Lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.

Centre routier de Gaussens Lot réservé selon art. L. 2113-12 du C.C.P.

CMS de Nérac Lot réservé selon art L. 2113-13 du C.C.P.

Prestations ponctuelles d?entretien à bon de commande pour les sites départementaux non affectés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Antoine Espaces Verts
Adresse postale: Z.I. Rossignol, BP 327
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lot-et-garonne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 56377.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Galé Élagage
Adresse postale: Lieudit Bourdieu
Commune postale: Moncaut
Code postal: 47310
Adresse Internet: http://www.lotetgarone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2019/S 228-560172 (2019-11-21)

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