Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots
2019-FCS-026”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Hôtel du département et sites agenais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 × 1 an.
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois tacitement.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: CMS Tonneins — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Médiathèque départementale à Villeneuve-sur-Lot et CMS à Fumel — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Centre routier de Gaussens — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: CMS de Nérac — lot réservé selon art. L. 2113-13 du CCP.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations ponctuelles d'entretien à bon de commande pour les sites départementaux non affectés.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations ponctuelles d'élagage et d'abattage des arbres à bons de commande pour l'ensemble des sites départementaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— lot 1 — Hôtel du département et sites agenais (clause insertion sociale),
— lot 2 — CMS Tonneins — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP,
— lot 3 —...”
Conditions d'exécution du contrat
— lot 1 — Hôtel du département et sites agenais (clause insertion sociale),
— lot 2 — CMS Tonneins — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP,
— lot 3 — médiathèque départementale à Villeneuve-sur-Lot et CMS à Fumel — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP,
— lot 4 — centre routier de Gaussens — lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP,
— lot 5 — CMS de Nérac — lot réservé selon art L. 2113-13 du CCP,
— lot 6 — prestations ponctuelles d'entretien à bon de commande pour les sites départementaux non affectés,
— lot 7 — prestations ponctuelles d'élagage et d'abattage des arbres à bons de commande pour l'ensemble des sites départementaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot 1:
1) valeur technique 40 %;
2) prix des prestations 40 %;
3)...”
Les critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— pour le lot 1:
1) valeur technique 40 %;
2) prix des prestations 40 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 20 %.
1) critère «valeur technique de l'offre»: note N1. La valeur technique sera jugée au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 40 points. La note N1 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous-critères:
vt1) adéquation des moyens humains affectés avec les objectifs de résultat décrits dans le cahier des charges, note sur 15 points;
vt2) adéquation de l'organisation mise en place au regard des prescriptions du cahier des charges, note sur 15 points;
vt3) adéquation des moyens matériels affectés avec les objectifs décrits dans le cahier des charges, note sur 10 points.
2) critère «prix des prestations»: note N2. Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N2 sera calculée au regard du devis quantitatif estimatif (en EUR HT), selon la formule qui suit: N2 = 40 × Mor/Moc avec Mor = montant HT de la meilleure offre de prix, Moc = montant HT de l'offre considérée.
3) critère «prise en compte du développement durable»: note N3. La prise en compte du développement durable sera jugée au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Chaque offre se verra attribuer une note N3 comprise entre 0 et 20 points. La note N3 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous-critères:
dd1) propositions de l'entreprise relatives aux techniques, produits, méthodes et mesures visant à la meilleure prise en compte de l'environnement dans le cadre du l'exécution du marché, note sur 10 points;
dd2) modalités de gestion, valorisation et traçabilité des déchets verts, note sur 5 points;
dd3) réalisation d'une action d'insertion dans le cadre de l'exécution du marché, note sur 5 points.
— pour les lots 2 à 7:
1) valeur technique 40 %;
2) prix des prestations 40 %;
3) performances en matière de protection de l'environnement 20 %.
1) critère «valeur technique de l'offre»: note N1. La valeur technique sera jugée au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Chaque offre se verra attribuer une note N1 comprise entre 0 et 40 points. La note N1 sera attribuée comme suit, au travers de 3 sous-critères:
vt1) adéquation des moyens humains affectés avec les objectifs de résultat décrits dans le cahier des charges, note sur 15 points;
vt2) adéquation de l'organisation mise en place au regard des prescriptions du cahier des charges, note sur 15 points;
vt3) adéquation des moyens matériels affectés avec les objectifs décrits dans le cahier des charges, note sur 10 points la note N1 sera égale à vt1+vt2+vt3 qui variera de 0 à 40 points.
2) critère «prix des prestations»: note N2. Chaque offre se verra attribuer une note N2 comprise entre 0 et 40 points. La note N2 sera calculée au regard du devis quantitatif estimatif (en EUR HT), selon la formule qui suit: N2 = 40 × Mor/Moc avec Mor = montant HT de la meilleure offre de prix, Moc = montant HT de l'offre considérée.
3) critère «prise en compte du développement durable»: note N3. La prise en compte du développement durable sera jugée au regard du cadre de réponse technique remis par le candidat. Chaque offre se verra attribuer une note N3 comprise entre 0 et 20 points. La note N3 sera attribuée comme suit, au travers de 2 sous-critères:
dd1) propositions de l'entreprise relatives aux techniques, produits, méthodes et mesures visant à la meilleure prise en compte de l'environnement dans le cadre du l'exécution du marché, note sur 10 points;
dd2) modalités de gestion, valorisation et traçabilité des déchets verts, note sur 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 155-382570 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Me Danielle Gentillet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots
2019-FCS-026”
Brève description:
“Marche d'entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — 7 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66727.65 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Hôtel du département et sites Agenais.
Description du marché: CMS Tonneins Lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.
Description du marché:
“Médiathèque Départementale à Villeneuve-sur-Lot et CMS à Fumel Lot réservé selon art. L. 2113-12 du CCP.”
Description du marché: Centre routier de Gaussens Lot réservé selon art. L. 2113-12 du C.C.P.
Description du marché: CMS de Nérac Lot réservé selon art L. 2113-13 du C.C.P.
Description du marché:
“Prestations ponctuelles d?entretien à bon de commande pour les sites départementaux non affectés.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — Hôtel du département et sites Agenais”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antoine Espaces Verts
Adresse postale: Z.I. Rossignol, BP 327
Commune postale: Sainte-Livrade-sur-Lot
Code postal: 47110
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.lot-et-garonne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56377.65 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019S059
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du département de Lot-et-Garonne — prestations ponctuelles d'élagage et d'abattage d'arbres”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Galé Élagage
Adresse postale: Lieudit Bourdieu
Commune postale: Moncaut
Code postal: 47310
URL: http://www.lotetgarone.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 350 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019S054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et aménagements paysagers de espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — CMS de Tonneins” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2019S055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — médiathèque de Villeneuve/Lot et CMS de Fumel”
5️⃣
Numéro de contrat: 2019S056
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — Centre routier Gaussens”
6️⃣
Numéro de contrat: 2019S057
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — CMS de Nérac”
7️⃣
Numéro de contrat: 2019S058
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien et aménagements paysagers des espaces extérieurs du Département de Lot-et-Garonne — prestations ponctuelles à bon de commande — sites non affectés”
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2019/S 228-560172 (2019-11-21)