Marché d'entretien des parcs et espaces verts de la ville

Ville de Thiais

La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une gestion différenciée des parcelles de la commune. Selon leur positionnement géographique, et leur insertion dans le paysage de la ville, les parcelles font l'objet d'un niveau de classification allant de 1 à 6: 1 pour le niveau de qualité attendue le plus haut et 6 pour le plus bas niveau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19AO34SE
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une gestion différenciée des parcelles de la commune. Selon leur positionnement géographique, et leur insertion dans le paysage de la ville, les parcelles font l'objet d'un niveau de classification allant de 1 à 6: 1 pour le niveau de qualité attendue le plus haut et 6 pour le plus bas niveau
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-thiais.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924222 📞
Fax: +33 148924370 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-92pwrghI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419938
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197336
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Une 1 La présente consultation concerne donc la relance sous la forme d'une procédure formalisée pour les prestations d'entretien des parcs et espaces verts de la ville. La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché comprend: — une partie forfaitaire pour les prestations courantes d'entretien concernant les parcelles listées à la DPGF et à l'article 2 du CCTP, — une partie à bons de commande pour les prestations éventuelles et exceptionnelles d'entretien dont les parcelles concernées sont listées au BPU et à l'article 3 du CCTP. Les prestations ne comportent aucune décomposition en tranches. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot au sens de l'article L. 2313-5 du code de la commande publique: le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Aucune forme de groupement n'est exigée par la personne publique. Une visite obligatoire est organisée par la ville conformément à l'article 8 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une gestion différenciée des parcelles de la commune. Selon leur positionnement géographique, et leur insertion dans le paysage de la ville, les parcelles font l'objet d'un niveau de classification allant de 1 à 6: 1 pour le niveau de qualité attendue le plus haut et 6 pour le plus bas niveau.
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Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 14 et L. 2341-1 à 7 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Thiais.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_q-92pwrghI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Thiais
Point de contact: M. Salem Amara
Téléphone: +33 148924307 📞
Courrier électronique: infrastructure@ville-thiais.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ville-thiais.com 🌏
Point de contact: Mme Busra Cakir

Référence
Informations complémentaires
Une 1
La présente consultation concerne donc la relance sous la forme d'une procédure formalisée pour les prestations d'entretien des parcs et espaces verts de la ville.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché comprend:
— une partie forfaitaire pour les prestations courantes d'entretien concernant les parcelles listées à la DPGF et à l'article 2 du CCTP,
— une partie à bons de commande pour les prestations éventuelles et exceptionnelles d'entretien dont les parcelles concernées sont listées au BPU et à l'article 3 du CCTP.
Les prestations ne comportent aucune décomposition en tranches.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot au sens de l'article L. 2313-5 du code de la commande publique: le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Aucune forme de groupement n'est exigée par la personne publique.
Une visite obligatoire est organisée par la ville conformément à l'article 8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 172-419938 (2019-09-03)
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Produits/services:
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