La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une gestion différenciée des parcelles de la commune. Selon leur positionnement géographique, et leur insertion dans le paysage de la ville, les parcelles font l'objet d'un niveau de classification allant de 1 à 6: 1 pour le niveau de qualité attendue le plus haut et 6 pour le plus bas niveau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des parcs et espaces verts de la ville
19AO34SE
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une gestion différenciée des parcelles de la commune. Selon leur positionnement géographique, et leur insertion dans le paysage de la ville, les parcelles font l'objet d'un niveau de classification allant de 1 à 6: 1 pour le niveau de qualité attendue le plus haut et 6 pour le plus bas niveau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Thiais.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'entretien préventif et curatif des espaces verts de la ville de Thiais dans la perspective de mettre en place une gestion différenciée des parcelles de la commune. Selon leur positionnement géographique, et leur insertion dans le paysage de la ville, les parcelles font l'objet d'un niveau de classification allant de 1 à 6: 1 pour le niveau de qualité attendue le plus haut et 6 pour le plus bas niveau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 14 et L. 2341-1 à 7 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197336
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Thiais.
“Une 1 consultation a été organisée par la ville pour ces prestations en avril 2019, avant d'être déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le...”
Une 1 consultation a été organisée par la ville pour ces prestations en avril 2019, avant d'être déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le 4.7.2019.
La présente consultation concerne donc la relance sous la forme d'une procédure formalisée pour les prestations d'entretien des parcs et espaces verts de la ville.
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché comprend:
— une partie forfaitaire pour les prestations courantes d'entretien concernant les parcelles listées à la DPGF et à l'article 2 du CCTP,
— une partie à bons de commande pour les prestations éventuelles et exceptionnelles d'entretien dont les parcelles concernées sont listées au BPU et à l'article 3 du CCTP.
Les prestations ne comportent aucune décomposition en tranches.
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot au sens de l'article L. 2313-5 du code de la commande publique: le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible 3 fois.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Aucune forme de groupement n'est exigée par la personne publique.
Une visite obligatoire est organisée par la ville conformément à l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 172-419938 (2019-09-03)