Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir:
— tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3),
— tranche optionnelle: prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en annexe 3 du CCTP.
L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification du marché.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux
19-11”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il...”
Brève description
Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir:
— tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3),
— tranche optionnelle: prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en annexe 3 du CCTP.
L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification du marché.
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.
Description du marché:
“Entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix total pour les prestations d'entretien P2-P3 (hors prestation de gestion de la télésurveillance P2-4)”
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix pour les travaux d'installation des équipements de télésurveillance
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations de gestion de la télésurveillance — P2-4
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le groupement se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation) (voir article 3.2.1 du règlement de consultation),
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d affaires global et le chiffre d affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité,
— attestation d'assurance «Individuelle de base» de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du code civil.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 3 ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années et les moyens matériels du candidat,
— le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante — sous-section 4).
Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
10:00 📅
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rAgxCqHHW_&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations. Ils devront dans ce cas prendre contact avec: OPH Pays de Meaux Habitat direction du patrimoine Mme Vincent Valérie — Tél.: +33 608735586.
Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. À l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282904 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement SAIEM de Meaux/Pays de Meaux Habitat (coordonnateur du groupement)
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes — CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — directeur général
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Hôtel de Ville de Meaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.
19-11”
Brève description:
“Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il...”
Brève description
Marché d'entretien des installations de ventilation mécanique contrôlée sur le patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 tranches à savoir:
— tranche ferme pour les prestations d'entretien (P2-1, P2-2, P2-3 et P3),
— tranche optionnelle: prestations pour la mise en place (travaux) et l'exploitation (P2-4) d'une télésurveillance pour les sites indiqués en annexe 3 du CCTP. L'affermissement de cette tranche fera l'objet d'un ordre de service dans un délai maximal de 18 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification (à titre prévisionnel le 1.1.2020) et s'achèvera le 31.12.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 505 187 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.
Description du marché:
“Entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine immobilier de pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282904
Attribution du marché
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Titre:
“Entretien des installations de Ventilation mécanique contrôlée (VMC) sur le patrimoine de pays de Meaux Habitat et de la SAIEM de Meaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Energie services — ENGIE Cofely
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cregy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.engie-cofely.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 505 187 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 551-15 du code de justice administrative,
— référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2019/S 202-492462 (2019-10-16)