Marché d'entretien des espaces verts

Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes (lot nº 1), l'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot nº 2). Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Concernant le lot nº 2 élagage, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• Ville de Saint-Thibault-des-Vignes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Thibault-des-Vignes
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: http://www.saintthibaultdesvignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272523
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

C'est un marché d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Élagage
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage, plantations et entretien des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2, élagage, Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence. Les offres financières des candidats du lot nº 2 seront jugées sur la base d'un devis «chantier masqué» comportant des prestations du BPU affectées de quantités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. L'ensemble des pièces demandées pour ce marché se trouvent dans le CCAP et le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770438600010
Contact
Point de contact: M. le Maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Thibault-des-Vignes (77)
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

C'est un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochaine consultation en 2023.

Les factures afférentes au paiement sont obligatoirement établies au format électronique et transmises sur la plate-forme chorus pro mise en place par la DGFIP. Le numéro de SIRET de la commune est le suivant: 217 704 386 000 10, aucune autre indication n'est nécessaire le numéro de SIRET est suffisant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 111-272523 (2019-06-07)

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