Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes (lot nº 1), l'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot nº 2). Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Concernant le lot nº 2 élagage, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des espaces verts
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la...”
Brève description
Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes (lot nº 1), l'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot nº 2). Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Concernant le lot nº 2 élagage, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Description du marché:
“Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la...”
Description du marché
Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes. Les quantités sont définies dans le DQE joint au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“C'est un marché d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Concernant le lot nº 1 entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Description du marché: Élagage, plantations et entretien des arbres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, élagage, Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence. Les offres financières des...”
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2, élagage, Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans remise en concurrence. Les offres financières des candidats du lot nº 2 seront jugées sur la base d'un devis «chantier masqué» comportant des prestations du BPU affectées de quantités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. L'ensemble des pièces demandées pour ce marché se trouvent dans le CCAP et le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“C'est un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochaine consultation en 2023.” Informations complémentaires
“Les factures afférentes au paiement sont obligatoirement établies au format électronique et transmises sur la plate-forme chorus pro mise en place par la...”
Les factures afférentes au paiement sont obligatoirement établies au format électronique et transmises sur la plate-forme chorus pro mise en place par la DGFIP. Le numéro de SIRET de la commune est le suivant: 217 704 386 000 10, aucune autre indication n'est nécessaire le numéro de SIRET est suffisant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 111-272523 (2019-06-07)