Marché d'entretien des espaces verts

Domial

Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies,des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
2020-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19SDM06605
Brève description:
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations. Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies,des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603094
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486315
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les lots 1 à 4 ont été attribués; le lot 5 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite, fait l'objet d'une nouvelle consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies,des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Intitulé du lot: Lot 5 — secteur géographique Mulhouse/Haut-Rhin
Numéro du lot: 05
Brève description:
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Description des renouvellements:
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconduction, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des dispositions à caractère social visées par les articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens de communication (gestion des interventions, outils de suivi pour l'organisation des interventions)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédés d'exécution envisagés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références/réalisations de prestations de même nature
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Code postal: 68025
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 12 mois.
Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période encours.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 245-603094 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations. Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
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Valeur totale du marché: 39883.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106999
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603094
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Durée du marché: période initiale allant du 1.3.2020 au 31.12.2020. Marché renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions. Les montants indiqués sont les montants annuels attribués en euros hors taxes.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: Thierry Muller SAS
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 39883.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: période initiale allant du 1.3.2020 au 31.12.2020. Marché renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions.
Les montants indiqués sont les montants annuels attribués en euros hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2020/S 045-106999 (2020-03-02)