Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies,des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389865385📞
Courrier électronique: dj@domial.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.domial.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Domial Prestations
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des espaces verts
19SDM06605
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les...”
Brève description
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies,des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 — secteur géographique Mulhouse/Haut-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) pondérés comme suit:”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens de communication (gestion des interventions, outils de suivi pour l'organisation des interventions)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédés d'exécution envisagés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références/réalisations de prestations de même nature
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconduction, sauf...”
Description des renouvellements
Le marché sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconduction, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des dispositions à caractère social visées par les articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, dont le détail est...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des dispositions à caractère social visées par les articles L. 2112-2 et suivants du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486315
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 12 mois.
Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Prend effet à compter du 1.1.2020 pour une durée initiale de 12 mois.
Renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période encours.
En cas de non-reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
“Les lots 1 à 4 ont été attribués; le lot 5 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite, fait l'objet d'une nouvelle consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2019/S 245-603094 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les...”
Brève description
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés: Domial ESH et Domial Prestations.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39883.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SDM06605
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Lot 5 — secteur géographique Mulhouse/Haut-Rhin
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Muller SAS
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39883.50 💰
“Durée du marché: période initiale allant du 1.3.2020 au 31.12.2020. Marché renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois...”
Durée du marché: période initiale allant du 1.3.2020 au 31.12.2020. Marché renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de 3 reconductions.
Les montants indiqués sont les montants annuels attribués en euros hors taxes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du marché aux fruits
Source: OJS 2020/S 045-106999 (2020-03-02)