Toulouse Metropole Habitat souhaite externaliser l'exploitation et la maintenance de ses installations individuelles de chauffage, de production d'ECS et de VMC gaz.
Ces équipements sont répartis sur quatre agences suivant les lots:
— lot n 1: agence Nord et Agence Est,
— lot n 2: agence Sud et Agence Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche d'entretien des chaudières individuelles gaz, chauffe-bains gaz, VMC gaz et autres équipements — 4 agences
19056”
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Toulouse Metropole Habitat souhaite externaliser l'exploitation et la maintenance de ses installations individuelles de chauffage, de production d'ECS et de...”
Brève description
Toulouse Metropole Habitat souhaite externaliser l'exploitation et la maintenance de ses installations individuelles de chauffage, de production d'ECS et de VMC gaz.
Ces équipements sont répartis sur quatre agences suivant les lots:
— lot n 1: agence Nord et Agence Est,
— lot n 2: agence Sud et Agence Ouest.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Agences Nord et Est.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: l'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: variante 1. P4 Solution Intent Technologies.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agences Sud et Ouest.
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être reconduit dans les conditions suivantes: l'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-habitatoulouse.local-trust.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 123-300593 (2019-06-25)