Marché d'entretien, de réparation et de réfection partielle ou complète des toitures traditionnelles et toits terrasses

MC habitat

Le présent marché porte sur des prestations d'entretien, de réparation et de réfection partielle ou complète des toitures traditionnelles et toits terrasses du patrimoine de MC Habitat.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT
• Sanicotherm

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-07-30	Informations complémentaires
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: 2019/25/Ao
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'entretien, de réparation et de réfection partielle ou complète des toitures traditionnelles et toits terrasses du patrimoine de MC Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316656
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'entretien, de réparation et de réfection partielle ou complète des toitures traditionnelles et toits terrasses du patrimoine de MC Habitat.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien et réparation des couvertures et charpentes
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. CCTP lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf. DCE.
Description des options:

Prestations similaires: cf. article 5.1 du règlement de la consultation.

Modification en cours d'exécution: cf. article 5.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Entretien et réparation de l'étanchéité des toitures terrasses
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. CCTP lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années soit 2016-2017 et 2018,

— références principales des travaux similaires: une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années soit 2016-2017 et 2018, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles soit 2016-2017 et 2018,

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années soit 2016-2017 et 2018,

— qualifications professionnelles: la liste des certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat notamment:

—— la liste des certificats de qualifications professionnelles dont l'attestation d'agrément amiante sous-section 4 ou équivalent,

—— CACES = Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité ou équivalent,

—— certificats de qualification Qualibat correspondant à l'activité 31 (couverture) de la nomenclature Qualibat 2019 ou équivalent.

La détention de ces certificats constitue un minimum de capacité.

Les candidats ne répondant pas à ce minimum seront éliminés.

Moyens matériels: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le taux de TVA est de 20 % pour le siège social de MC Habitat et de 10 % pour les autres résidences excepté celles de moins de 2 ans. Ces travaux sont financés par fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: MC Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse URL: www.marches-publics.info en cliquant sur «correspondre avec l'acheteur».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 129-316656 (2019-07-04)

Informations complémentaires (2019-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 40013 — 93330 Neuilly-sur-Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365502
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316656
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2019/S 148-365502 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 482 818 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017449
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf. CCTP Lot 1.
Description des options: Prestations similaires: cf. article 5.1 du règlement de la consultation;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Sanicotherm
Adresse postale: 7 rue Claude Bernard
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 821 660 EUR 💰
Nom: Cobat
Adresse postale: 17 rue de la Briqueterie
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 661 158 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2020/S 009-017449 (2020-01-10)

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