Les prestations objet du présent marché devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du service. Ce marché impose au prestataire des obligations de résultat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets MFTV et la valorisation de l'ensemble des déchets des sites annexes
DAHP_AC119-008”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Les prestations objet du présent marché devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du service....”
Brève description
Les prestations objet du présent marché devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du service. Ce marché impose au prestataire des obligations de résultat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Les prestations objet du présent marché devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du service....”
Description du marché
Les prestations objet du présent marché devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du service. Ce marché impose au prestataire des obligations de résultat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 dûment complété et daté,
— lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2 dûment complété,
— déclaration du candidat.
Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est reconductible une fois 1 an.
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du...”
Les candidats pourront remplacer les documents demandés en III.1.1), III.1.2) et III.1.3) par le DUME.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne le font pas, ils ne seront pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications ou correctifs opérées dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 182-443388 (2019-09-17)
Informations complémentaires (2019-10-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 182-443388
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2019/S 207-505818 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France télévisions
Courrier électronique: houda.benmbarek@francetv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du service. Ce marché impose au prestataire des obligations de résultat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 355 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, devront apporter une qualité de service permettant la garantie des performances ainsi que la continuité du service. Ce marché impose au prestataire des obligations de résultat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Taux de valorisation au rachat des différents types de déchets par nature de déchets au regard du bordereau de valorisation type”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du plan de communication: support et animation des campagnes de sensibilisation”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation au démarrage de la prestation: méthodologie et planning”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ref n°2019/S 182-443388
Titre:
“Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets MFTV et la valorisation de l'ensemble des déchets des sites annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Corbeille bleue
Adresse postale: 7, rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 355 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Source: OJS 2020/S 041-097321 (2020-02-25)