Marché d'assistance de maîtrise d'œuvre sur l'application SDR (Système de rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi)

DSI de pôle emploi

Marché d'assistance de maîtrise d'œuvre sur l'application SDR (Système de rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: SIAO1902
Brève description:

Marché d'assistance de maîtrise d'œuvre sur l'application SDR (Système de rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi
Adresse postale: 70 rue Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058047
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogable expressément 2 fois pour une période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le non-respect des pré-requis techniques imposés par le cahier des charges et listés en première page du cadre de réponse technique constitue une cause de rejet de l'offre. Le marché contient également une clause d'insertion sociale. Le titulaire du marché devra réserver un certain nombre d'heures de travail par commande exécutée sur ce marché. Le nombre d'heure à réaliser se calcul sur la base du nombre d'ETP dimensionné pour réaliser la prestation commandée et devra représenter 5 % de la charge estimée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint si de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2019/S 026-058047 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223003
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-058047
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom: Accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.accenture.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2019/S 092-223003 (2019-05-10)

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