Avis de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DSI de pôle emploi
Numéro d'enregistrement national: 130 005 481 09862
Adresse postale: 70 rue Lagny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance de maîtrise d'œuvre sur l'application SDR (Système de rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi)
SIAO1902”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Marché d'assistance de maîtrise d'œuvre sur l'application SDR (Système de rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché d'assistance de maîtrise d'œuvre sur l'application SDR (Système de rapprochement entre l'offre et la demande d'emploi).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au titulaire. À l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogable expressément 2 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le non-respect des pré-requis techniques imposés par le cahier des charges et listés en première page du cadre de réponse technique constitue une cause de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le non-respect des pré-requis techniques imposés par le cahier des charges et listés en première page du cadre de réponse technique constitue une cause de rejet de l'offre. Le marché contient également une clause d'insertion sociale. Le titulaire du marché devra réserver un certain nombre d'heures de travail par commande exécutée sur ce marché. Le nombre d'heure à réaliser se calcul sur la base du nombre d'ETP dimensionné pour réaliser la prestation commandée et devra représenter 5 % de la charge estimée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint si de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 026-058047 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SI/C19/22
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'œuvre sur l'application SDR (Système de rapprochement de l'offre et la demande d'emploi)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Accenture
Adresse postale: 118 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.accenture.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion de l'accord-cadre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-223003 (2019-05-10)