Marché d'affrètement de services scolaires sur le réseau des transports en commun de Saint-Brieuc Armor agglomération secteur Plaintel
Baie d'Armor transports
Réalisation de services de transports scolaires réguliers sur le secteur de Plaintel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019- AFFRETEMENT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.tubinfo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
URL des documents: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217210
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de transports scolaires réguliers.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Tranches conditionnelles énoncées dans les documents du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Titulaire licence transports de voyageurs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Licence transports de voyageurs.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 731277 — rue Pierre Abélard 35031, Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 090-217210 (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019- AFFRETEMENT
Brève description:
Réalisation de services de transports scolaires réguliers sur le secteur de Plaintel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Baie d'Armor Transports
Adresse postale: 8 rue des Clôtures
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.tubinfo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@baie-darmor-transports.com 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
URL des documents: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217210
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de transports scolaires réguliers.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Tranches conditionnelles énoncées dans les documents du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes d'Armor.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Titulaire licence transports de voyageurs.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Licence transports de voyageurs.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — CS 731277 — rue Pierre Abélard 35031, Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 090-217210 (2019-05-06)
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