Marché de conception-réalisation suivant articles L. 2171-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et article nº R. 2171-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 pour la réhabilitation du quartier la Fleuriée à Saint-Apollinaire (21850) sur 9 bâtiments comptabilisant 210 logements.
— Phase 1 du marché: phase conception
Dans le cadre du marché, le titulaire assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).
— Phase 2 du marché: phase réalisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Avis de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Dijon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Commune postale: Dijon
Code postal: 21070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grand Dijon Habitat
Téléphone: +03 80718400📞
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr📧
Fax: +03 80718415 📠
Région: France🏙️
URL: www.granddijonhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.granddijonhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: www.ebourgogne.fr🌏
URL de participation: www.ebourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché conception-réalisation pour la réhabilitation du quartier La Fleuriée à Saint-Apollinaire 21850 sur 9 bâtiments comptabilisant 210 logements
GDHFLEURIEE”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation suivant articles L. 2171-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et article nº R. 2171-1 du décret 2018-1075 du...”
Brève description
Marché de conception-réalisation suivant articles L. 2171-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et article nº R. 2171-1 du décret 2018-1075 du 3.12.2018 pour la réhabilitation du quartier la Fleuriée à Saint-Apollinaire (21850) sur 9 bâtiments comptabilisant 210 logements.
— Phase 1 du marché: phase conception
Dans le cadre du marché, le titulaire assurera une mission de type maîtrise d’œuvre telle que définie par la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP).
— Phase 2 du marché: phase réalisation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21850 Saint-Apollinaire.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation en procédure concurrentielle avec négociation pour la réhabilitation du...”
Description du marché
La présente consultation concerne la passation d'un marché de conception-réalisation en procédure concurrentielle avec négociation pour la réhabilitation du quartier la Fleuriée à Saint-Apollinaire (21850) sur 9 bâtiments comptabilisant 210 logements.
Grand Dijon Habitat a décidé de lancer cette opération de rénovation énergétique et de réhabilitation en site occupé et à travers cette démarche, faire émerger un projet global, cohérent et optimal en termes technique, économique (coût global), énergétique, environnemental (en phase travaux et en phase d’exploitation) et social.
Ainsi, le projet doit répondre à l’objectif de performance énergétique visé mais aussi de réduction mesurable des charges locatives, d’amélioration du confort, du cadre de vie et de la sécurité des locataires et de valorisation de ce patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 980 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire,
— une lettre de candidature (modèle DC1),
— la déclaration du candidat (modèle...”
Liste et brève description des conditions
— les attestations de pouvoir et/ou de signature de la personne signataire,
— une lettre de candidature (modèle DC1),
— la déclaration du candidat (modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs certificats mentionnés R. 21433 – Article R. 2143-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018: attestation URSAFF, certificat nº 3666-1, nº 3666-2 et 3666-3 délivré par les services fiscaux, attestation de caisse de congés payés,
— un fichier «coordonnées des candidats» en annexe,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2 – L. 2141-3 — L. 2141-4 de l'ordonnance 2018-1074 du 26.11.2018, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration d’assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Cette disposition ne s'applique qu'aux candidats suivants: architecte, entreprise générale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Indemnité pour les candidats retenus au stade du dialogue
Les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale d’un niveau avant-projet...”
Indemnité pour les candidats retenus au stade du dialogue
Les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale d’un niveau avant-projet sommaire pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 30 000 EUR TTC.
Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas irrégulière.
Modalité de transmission des candidatures par voie électronique.
Le marché de conception réalisation conclu à l'issu de la procédure concurrentielle avec négociation comportera une clause d'insertion sociale prévue par le maître d’ouvrage et devra être prise en compte par les candidats retenus pour la phase 2.
Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre sera le suivant: maximum de 4 candidats (sauf si le nombre de candidats est inférieur).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédures de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2019/S 069-161434 (2019-04-04)