Marché cadre pour la location d'engins de levage

RTE — réseau de transport d'électricité

Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles élévatrices (avec ou sans chauffeur) et de chariots élévateurs (avec ou sans chauffeur) de courte durée sur les chantiers réalisés par les équipes de maintenance (lignes aériennes et/ou postes) de chaque groupe maintenance réseau de la région Sud-Ouest:
— Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),
— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),
— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),
— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),
— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de grues avec opérateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues avec opérateur
Brève description:

Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles élévatrices (avec ou sans chauffeur) et de chariots élévateurs (avec ou sans chauffeur) de courte durée sur les chantiers réalisés par les équipes de maintenance (lignes aériennes et/ou postes) de chaque groupe maintenance réseau de la région Sud-Ouest: — Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66), — Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15), — Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32), — Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47), — Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de grues avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de grues avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général De Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.thoraval@rte-france.com 📧
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607610
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),

— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),

— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),

— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),

— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location de grues avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de grues avec chauffeur.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Options reconductions: 3 fois 6 mois.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur.
Description des renouvellements: Options de reconduction: 3 fois 6 mois.
Intitulé du lot: Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur.
Description des renouvellements: Option de reconduction: 3 fois 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

—— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).

Situation économique et financière:

L’ensemble des critères sont éliminatoires:

— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 350 000 EUR.

L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3). Le code de l'opportunité publiée sur la plate-forme Bravosolution est le 19067.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra dans un dossier de 15 pages maximum:

— répondre aux exigences de l’avis de marché,

— justifier d’une activité principale de loueur de matériels de levage (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs),

— fournir la liste des dépôts (a minima un dépôt sur le territoire géographique d'un GMR) ainsi que la liste des engins (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs) présents dans chaque dépôt,

— fournir un engagement sur l’honneur attestant de l’habilitation électrique de salariés de l’entreprise pour travailler à proximité d’ouvrages électriques ou dans les postes électriques (HTB) ou que cette habilitation sera obtenue pour la notification du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste à la liste courte).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Thoraval
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-607610 (2019-12-18)

Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles élévatrices (avec ou sans chauffeur) et de chariots élévateurs (avec ou sans chauffeur) de courte durée sur les chantiers réalisés par les équipes de maintenance (lignes aériennes et/ou postes) de chaque groupe maintenance réseau de la région Sud-Ouest: — Languedoc-Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66), — Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15), — Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32), — Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47), — Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-025187
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607610
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Languedoc-Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),

Source: OJS 2020/S 012-025187 (2020-01-14)

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