Marché cadre pour la location d'engins de levage
RTE — réseau de transport d'électricité
Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles élévatrices (avec ou sans chauffeur) et de chariots élévateurs (avec ou sans chauffeur) de courte durée sur les chantiers réalisés par les équipes de maintenance (lignes aériennes et/ou postes) de chaque groupe maintenance réseau de la région Sud-Ouest:
— Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),
— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),
— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),
— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),
— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur › Location de grues avec opérateur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-18 | Avis de marché |
| 2020-01-14 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues avec opérateur
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de grues avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de grues avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général De Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.thoraval@rte-france.com 📧
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607610
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
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“— Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),”
“— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),”
“— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),”
“— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),”
“— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location de grues avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Location de grues avec chauffeur.”
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“Options reconductions: 3 fois 6 mois.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur.”
Description des renouvellements:
“Options de reconduction: 3 fois 6 mois.”
Intitulé du lot: Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur.”
Description des renouvellements:
“Option de reconduction: 3 fois 6 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
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“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif:”
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
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“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
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“—— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
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“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est...”
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Situation économique et financière:
“L’ensemble des critères sont éliminatoires:”
“— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme...”
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“— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 350 000 EUR.”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra dans un dossier de 15 pages maximum:”
“— répondre aux exigences de l’avis de marché,”
“— justifier d’une activité principale de loueur de matériels de levage (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs),”
“— fournir la liste des dépôts (a minima un dépôt sur le territoire géographique d'un GMR) ainsi que la liste des engins (grues, nacelles élévatrices,...”
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“— fournir un engagement sur l’honneur attestant de l’habilitation électrique de salariés de l’entreprise pour travailler à proximité d’ouvrages électriques...”
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“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste à la liste courte).”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Thoraval
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Afficher plus
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 246-607610 (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues avec opérateur
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de grues avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de grues avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de Transport d'Électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général De Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: julie.thoraval@rte-france.com 📧
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607610
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
“— Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),”
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“— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),”
“— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),”
“— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),”
“— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).”
Intitulé du lot: Location de grues avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Location de grues avec chauffeur.”
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
“Options reconductions: 3 fois 6 mois.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur.”
Description des renouvellements:
“Options de reconduction: 3 fois 6 mois.”
Intitulé du lot: Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur.”
Description des renouvellements:
“Option de reconduction: 3 fois 6 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:”
“Candidat établi en France:”
Afficher plus (16)
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“—— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par...”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est...”
“L’ensemble des critères sont éliminatoires:”
“— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme...”
Afficher plus (2)
“— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 350 000 EUR.”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est...”
“Le candidat devra dans un dossier de 15 pages maximum:”
“— répondre aux exigences de l’avis de marché,”
Afficher plus (4)
“— justifier d’une activité principale de loueur de matériels de levage (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs),”
“— fournir la liste des dépôts (a minima un dépôt sur le territoire géographique d'un GMR) ainsi que la liste des engins (grues, nacelles élévatrices,...”
“— fournir un engagement sur l’honneur attestant de l’habilitation électrique de salariés de l’entreprise pour travailler à proximité d’ouvrages électriques...”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est...”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Afficher plus (1)
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste à la liste courte).”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julie Thoraval
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: http://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus (1)
“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 246-607610 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-025187
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607610
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
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“— Languedoc-Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),”
Source: OJS 2020/S 012-025187 (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-025187
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607610
Numéro JO-S: 12
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
“— Languedoc-Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),”
Source: OJS 2020/S 012-025187 (2020-01-14)
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