Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles élévatrices (avec ou sans chauffeur) et de chariots élévateurs (avec ou sans chauffeur) de courte durée sur les chantiers réalisés par les équipes de maintenance (lignes aériennes et/ou postes) de chaque groupe maintenance réseau de la région Sud-Ouest:
— Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),
— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),
— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),
— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),
— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre pour la location d'engins de levage
Produits/services: Location de grues avec opérateur📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
Brève description
Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du Centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles élévatrices (avec ou sans chauffeur) et de chariots élévateurs (avec ou sans chauffeur) de courte durée sur les chantiers réalisés par les équipes de maintenance (lignes aériennes et/ou postes) de chaque groupe maintenance réseau de la région Sud-Ouest:
— Languedoc - Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),
— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),
— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),
— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),
— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de grues avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de grues avec opérateur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Location de grues avec chauffeur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Options reconductions: 3 fois 6 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs et non discriminatoires pour la sélection des fournisseurs jugés aptes, à consulter (passage de la liste à la liste courte).” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur.
Description des renouvellements: Options de reconduction: 3 fois 6 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de chariots élévateurs avec ou sans chauffeur.
Description des renouvellements: Option de reconduction: 3 fois 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
—— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’Énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L’ensemble des critères sont éliminatoires:
— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
L’ensemble des critères sont éliminatoires:
— les documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— un chiffre d’affaires annuel, sur les 3 dernières années supérieur à 350 000 EUR.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3). Le code de l'opportunité publiée sur la plate-forme Bravosolution est le 19067.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra dans un dossier de 15 pages maximum:
— répondre aux exigences de l’avis de marché,
— justifier d’une activité principale de loueur de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra dans un dossier de 15 pages maximum:
— répondre aux exigences de l’avis de marché,
— justifier d’une activité principale de loueur de matériels de levage (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs),
— fournir la liste des dépôts (a minima un dépôt sur le territoire géographique d'un GMR) ainsi que la liste des engins (grues, nacelles élévatrices, chariots élévateurs) présents dans chaque dépôt,
— fournir un engagement sur l’honneur attestant de l’habilitation électrique de salariés de l’entreprise pour travailler à proximité d’ouvrages électriques ou dans les postes électriques (HTB) ou que cette habilitation sera obtenue pour la notification du présent marché.
L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3). Le code de l'opportunité publiée sur la plate-forme Bravosolution est le 19067.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 246-607610 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense tour A — 100 esplanade du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles...”
Brève description
Le marché a pour objet de couvrir les besoins, du centre maintenance de RTE Sud-Ouest, en matière de location de grues (avec chauffeur), de nacelles élévatrices (avec ou sans chauffeur) et de chariots élévateurs (avec ou sans chauffeur) de courte durée sur les chantiers réalisés par les équipes de maintenance (lignes aériennes et/ou postes) de chaque groupe maintenance réseau de la région Sud-Ouest:
— Languedoc-Roussillon (siège à Béziers et regroupant les départements 34, 11 et 66),
— Massif Central (siège à Aurillac et regroupant les départements 12, 19, 87 et en partie le 23, le 46 et le 15),
— Pyrénées (siège à Toulouse et regroupant les départements 31, 81, 82, 09 et une partie du 46 et du 32),
— Gascogne (siège à Bordeaux et regroupant les départements 24, 33 et 47),
— Béarn (siège à Pau et regroupant les départements 40, 64 et 65 et en partie le 32).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 246-607610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 012-025187 (2020-01-14)