Marché-cadre pour des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la DR Paris

Enedis

Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris.
Les travaux portent sur l’exécution des prestations relatives à des travaux de réfection de tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades et espaces verts sur le territoire de la ville de Paris.
Sans être exhaustif, les travaux de réfection comprennent les prestations suivantes:
a) nettoyage par un moyen approprié des chaussées revêtues (balayage),
b) élimination des flaques d'eau en temps de pluie,
c) fourniture et pose des panneaux réglementaires (interdiction de stationner, déviation piétons, ...),
d) fourniture et pose de protections d’arbres conformément au protocole de bonne tenue de la ville de Paris,
e) stockage du mobilier urbain chez le titulaire,
f) pose du mobilier urbain.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2020-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA Paris — Nicolas Creis — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie”
Téléphone: +33 178144674 📞
Courrier électronique: nicolas-externe.creis@enedis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la DR Paris”
Produits/services: Bitume et asphalte 📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris. Les travaux portent sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: arrondissements 8 — 9 — 17 — 18
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 8 — 9 — 17 et 18.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de 2 ans à compter du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: arrondissements 10 — 11 — 19 — 20
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 10 — 11 — 19 et 20.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 812 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: arrondissements 5 — 6 — 12 — 13 — 14 — Bois de Vincennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 5 — 6 — 12 — 13 — 14 et Bois de Vincennes.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 625 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: arrondissements 7 — 15 — 16 — Bois de Boulogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 7 — 15 — 16 et Bois de Boulogne.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 687 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: arrondissements 1 — 2 — 3 — 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 1 — 2 — 3 et 4.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection définitive des sols sur le territoire de la Direction Régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 )du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée maximale du marché (option(s) de durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires annuel de l'entreprise candidate doit être de 3 000 000 EUR minimum.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une condition obligatoire de candidature pour ce marché est la possession de l'agrément délivré par la ville de Paris lié au protocole de bonne tenue des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-23 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 130-320348 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Enedis — PFA Paris — Mehdy en Nassef — Immeuble Jean Monnet — 11 place des Vosges — 92400 Courbevoie”
Téléphone: +33 630770058 📞
Courrier électronique: mehdy.ennassef@enedis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la DR Paris”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris. Les travaux portent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 8, 9, 17 et 18.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: arrondissements 10, 11, 19, 20.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 10, 11, 19 et 20.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: arrondissements 5, 6, 12, 13, 14, Bois de Vincennes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 5, 6, 12, 13, 14 et Bois de Vincennes.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: arrondissements 7, 15, 16, Bois de Boulogne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissements: 7, 15, 16 et Bois de Boulogne.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: arrondissements 1, 2, 3, 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: arrondissements: 1, 2, 3, 4.
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfections définitives des sols sur le territoire de la direction régionale de Paris pour la zone...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de 24 mois. Les marchés auront une durée ferme de deux ans, prorogeable...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-320348

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EC1CVC0010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 1, limité aux 8,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅

2️⃣
Numéro de contrat: EC1CVC0020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 2, limité aux...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅

3️⃣
Numéro de contrat: EC1CVC0030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 3, limité aux 5,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅

4️⃣
Numéro de contrat: EC1CVC0040
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 4, limité aux 7,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-21 📅

5️⃣
Numéro de contrat: EC1CVC0050
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Marché-cadre pour les travaux de réfections définitives des sols. Travaux à exécuter pour le compte de la direction régionale de Paris, lot 5, limité au 1, 2, 3 et 4”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2020/S 072-173007 (2020-04-08)