Il s'agit du marché de réparation des outils pour Travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour Serect (Section d’étude, de réalisation et d’expérimentation du comité des travaux sous tension) rattaché à RTE / CNER (90 % en réparation des outils pour TST et 10 % en réparation des élévateurs à bras isolant).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant
18806”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Produits/services: AB20
📦
Brève description:
“Il s'agit du marché de réparation des outils pour Travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour Serect (Section d’étude, de réalisation...”
Brève description
Il s'agit du marché de réparation des outils pour Travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour Serect (Section d’étude, de réalisation et d’expérimentation du comité des travaux sous tension) rattaché à RTE / CNER (90 % en réparation des outils pour TST et 10 % en réparation des élévateurs à bras isolant).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant.
Les prestations attendues sont...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant.
Les prestations attendues sont les suivantes:
— gestion administrative et logistique de la réparation,
— réparation des outils,
— enlèvement des outils du site RTE Serect,
— diagnostic,
— remise en état,
— contrôles après réparation,
— conditionnement des outils réparés,
— expédition des outils réparés,
— réparation des élévateurs à bras isolant (en déplacement ou sur site),
— traitement des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an ferme + 1 an optionnel.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige...”
Informations complémentaires
RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Compte tenu que, pour le moment, l'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6) «Valeur estimée», celle-ci est renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est pas la valeur estimée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF.
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun démembres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat),
— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat),
— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 700 000 EUR par an dans le domaine des réparation des outils.
Afficher plus Conditions de participation
Le marché est réservé aux entreprises en insertion sociale et professionnelle.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit
— présenter l'organisation de l'entreprise et de ses équipes,
— décrire son outil industriel,
— présenter ses moyens humains et techniques:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit
— présenter l'organisation de l'entreprise et de ses équipes,
— décrire son outil industriel,
— présenter ses moyens humains et techniques: le personnel formé aux domaines de réparation en TST,
— avoir du personnel d'encadrement justifiant a minima de 3 années d'expérience dans le cadre des prestations, objets du futur marché,
— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l'exécution du futur marché,
— ne pas sous traiter au-delà du rang 1,
— présenter sa démarche sociale et sociétale, sa démarche environnementale (respect des nomes d'hygiène et de sécurité),
— indiquer les titres et les niveau d'habilitation concernant l'habilitation électrique et CACES, et toute autre habilitation nécessaire (ex: manutention),
— remettre l'ensemble des documents et attestations dans le cadre de l'avis de marché, de la future consultation et des futures prestations en langue française.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le marché est réservé aux entreprises en insertion sociale et professionnelle.
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification sous le portail de BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.1).”
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette
transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147233161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 134-330602 (2019-07-10)