Marché cadre d'essais géotechniques et hydrogéologiques en CNPE

EDF SA (Direction des achats groupe — AAI Val de Loire)

Marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.
Marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Qui ?

• EDF SA (Direction des achats groupe — AAI Val de Loire)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2020-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage expérimental
Numéro de référence: C4529T0010
Brève description:

Marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France. Marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage expérimental 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (Direction des achats Groupe — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jessie.wils@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375166 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-273543
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d’achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …), — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF). Les dossiers de candidature sont déposés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_72180 (inscription gratuite, visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera lancée par le portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.

Marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Essais avec qualification EDF/UTO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.

Les prestations comprennent notamment: les réalisations sur site, les sondages de sol, les piézomètres, puits de pompage, essais hydrogéologiques, les mesures géophysiques: essais cross-hole et down-hole et essais MASW, et les approvisionnements et le transport du matériel nécessaire aux réalisations sur site.

Le document technique CCTG-RES D309518041313 — CCTG-RES — 90C184 est disponible dans le site https://pha.edf.com, dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.

Ce document technique est donné à titre indicatif, néanmoins le nombre de prestations sera précisé dans chaque commande d'exécution.

Pour le lot 1, la qualification EDF/UTO est exigée pour réaliser les prestations: selon le système de qualification «Génie Civil», domaine «Travaux de Génie Civil», sous-domaine «Sondage de sol», nature «intervention sur site en exploitation», selon les référentiels NT 85/114, et SGAQ domaines à la fois AIP et conventionnel.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 2 options de prolongation du marché: d'une durée de 1 an.
Description des options: 2 options de prolongation du marché: d'un durée de 1 an.
Intitulé du lot: Essais sans exigence de qualification EDF/UTO
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent notamment: les réalisations sur site, les sondages de sol, les piézomètres, puits de pompage, essais hydrogéologiques, les mesures géophysiques: essais cross-hole et down-hole et essais MASW, les approvisionnements et le transport du matériel nécessaire aux réalisations sur site.

Le document technique CCTG-RES D309518041313 — CCTG-RES — 90C184 est disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.

Description des options: 2 options de prolongation du marché: d'une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux sont effectués sur les sites de l'entité adjudicatrice, et à proximité immédiate de ces sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR pour chaque lot, en cas de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques et professionnelles» C4529T0010.doc disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice, disponibles dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_72180.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques et professionnelles C4529T0010.doc disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.Les candidats seront notés sur:

1) le nombre d’ateliers, par exemple: ateliers CPT, ateliers carottage et ateliers pressio, ou équivalents.

Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser sur site jusqu'à 2 essais géotechniques et/ou hydrogéologiques de même nature en parallèle.

Un chantier est constitué de la mobilisation d’au maximum 3 types d'ateliers (machines et équipes). Exemple: un atelier CPT, un atelier carottage et un atelier pressio.

2) le nombre de salariés formés à travailler sur un site industriel, et le nombre de salariés par type d’habilitation (HN1, HN2, CSQ, référentiels NT 85/114, SGAQ ou équivalents).

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques et professionnelles C4529T0010.doc disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180».

Les candidats seront notés sur:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DA — AAI Val de Loire — WILS Jessie
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— conditions générales d’achat (CGA),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).

Les dossiers de candidature sont déposés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_72180 (inscription gratuite, visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 111-273543 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2020-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de France; — marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (direction des achats groupe 0151— AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8, rue de Bouteville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169648
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-273543
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

— le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: —— Conditions générales d’achat (CGA); —— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114...); — cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...); — le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés; — le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous-forme électronique (impérativement dans portail achats EDF); — les dossiers de candidature sont déposés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_72180 (inscription gratuite, visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »); — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation; — la consultation sera lancée par le portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de France;

— marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).

— les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de France;

— les prestations comprennent notamment: les réalisations sur site, les sondages de sol, les piézomètres, puits de pompage, essais hydrogéologiques, les mesures géophysiques: essais cross-hole et down-hole et essais MASW, et les approvisionnements et le transport du matériel nécessaire aux réalisations sur site.

Le document technique CCTG-RES D309518041313 - CCTG-RES - 90C184 est disponible dans le site https://pha.edf.com, dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt RFx_072180.

Ce document technique est donné à titre indicatif, néanmoins le nombre de prestations sera précisé dans chaque commande d'exécution;

— pour le lot 1, la qualification EDF/UTO est exigée pour réaliser les prestations: selon le système de qualification « Génie Civil », domaine « Travaux de Génie Civil », sous-domaine « Sondage de sol », nature « intervention sur site en exploitation », selon les référentiels NT 85/114, et SGAQ domaines à la fois AIP et conventionnel.

Description des options:

Deux options de prolongation du marché: d'un durée d'un an.

Deux options de prolongation du marché: d'une durée d'un an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
2020-03-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DA — AAI Val de Loire — Wils Jessie

Référence
Informations complémentaires

— le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

—— Conditions générales d’achat (CGA);

—— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114...);

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...);

— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;

— le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous-forme électronique (impérativement dans portail achats EDF);

— les dossiers de candidature sont déposés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_72180 (inscription gratuite, visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »);

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;

— la consultation sera lancée par le portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 071-169648 (2020-04-06)

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