Marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.
Marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Avis de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (Direction des achats Groupe — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Bouteville
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DA — AAI Val de Loire — WILS Jessie
Téléphone: +33 218375166📞
Courrier électronique: jessie.wils@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre d'essais géotechniques et hydrogéologiques en CNPE
C4529T0010
Produits/services: Travaux de sondage expérimental📦
Brève description:
“Marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.
Marché cadre à...”
Brève description
Marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.
Marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais avec qualification EDF/UTO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux sont effectués sur les sites de l'entité adjudicatrice, et à proximité immédiate de ces sites.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.
Les prestations comprennent notamment: les réalisations sur site, les sondages de sol, les piézomètres, puits de pompage, essais hydrogéologiques, les mesures géophysiques: essais cross-hole et down-hole et essais MASW, et les approvisionnements et le transport du matériel nécessaire aux réalisations sur site.
Le document technique CCTG-RES D309518041313 — CCTG-RES — 90C184 est disponible dans le site https://pha.edf.com, dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.
Ce document technique est donné à titre indicatif, néanmoins le nombre de prestations sera précisé dans chaque commande d'exécution.
Pour le lot 1, la qualification EDF/UTO est exigée pour réaliser les prestations: selon le système de qualification «Génie Civil», domaine «Travaux de Génie Civil», sous-domaine «Sondage de sol», nature «intervention sur site en exploitation», selon les référentiels NT 85/114, et SGAQ domaines à la fois AIP et conventionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 options de prolongation du marché: d'une durée de 1 an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques et professionnelles C4529T0010.doc disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.Les candidats seront notés sur:
1) le nombre d’ateliers, par exemple: ateliers CPT, ateliers carottage et ateliers pressio, ou équivalents.
Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser sur site jusqu'à 2 essais géotechniques et/ou hydrogéologiques de même nature en parallèle.
Un chantier est constitué de la mobilisation d’au maximum 3 types d'ateliers (machines et équipes). Exemple: un atelier CPT, un atelier carottage et un atelier pressio.
2) le nombre de salariés formés à travailler sur un site industriel, et le nombre de salariés par type d’habilitation (HN1, HN2, CSQ, référentiels NT 85/114, SGAQ ou équivalents).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de prolongation du marché: d'un durée de 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais sans exigence de qualification EDF/UTO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'Électricité de France.
Les prestations comprennent notamment: les réalisations sur site, les sondages de sol, les piézomètres, puits de pompage, essais hydrogéologiques, les mesures géophysiques: essais cross-hole et down-hole et essais MASW, les approvisionnements et le transport du matériel nécessaire aux réalisations sur site.
Le document technique CCTG-RES D309518041313 — CCTG-RES — 90C184 est disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.
Ce document technique est donné à titre indicatif, néanmoins le nombre de prestations sera précisé dans chaque commande d'exécution.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques et professionnelles C4529T0010.doc disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180».
Les candidats seront notés sur:
1) le nombre d’ateliers, par exemple: ateliers CPT, ateliers carottage et ateliers pressio, ou équivalents.
Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser sur site jusqu'à 2 essais géotechniques et/ou hydrogéologiques de même nature en parallèle.
Un chantier est constitué de la mobilisation d’au maximum 3 types d'ateliers (machines et équipes). Exemple: un atelier CPT, un atelier carottage et un atelier pressio.
2) le nombre de salariés formés à travailler sur un site industriel, et le nombre de salariés par type d’habilitation (HN1, HN2, CSQ, référentiels NT 85/114, SGAQ ou équivalents).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 2 options de prolongation du marché: d'une durée de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR pour chaque lot, en cas de candidature.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document «Capacités techniques et professionnelles» C4529T0010.doc disponible dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_072180.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice, disponibles dans le site...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice, disponibles dans le site https://pha.edf.com — dans l'appel à manifestation d'intérêt RFx_72180.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d’achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF).
Les dossiers de candidature sont déposés sur la plate-forme d’achats électronique d’Électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_72180 (inscription gratuite, visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera lancée par le portail achats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 111-273543 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (direction des achats groupe 0151— AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8, rue de Bouteville
Personne de contact: DA — AAI Val de Loire — Wils Jessie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de France;
— marché...”
Brève description
— marché cadre de réalisation d’essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de France;
— marché cadre à bordereau de prix unitaires, prévoyant plusieurs types d'essais géotechniques et hydrogéologiques (> 10).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de...”
Description du marché
— les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de France;
— les prestations comprennent notamment: les réalisations sur site, les sondages de sol, les piézomètres, puits de pompage, essais hydrogéologiques, les mesures géophysiques: essais cross-hole et down-hole et essais MASW, et les approvisionnements et le transport du matériel nécessaire aux réalisations sur site.
Le document technique CCTG-RES D309518041313 - CCTG-RES - 90C184 est disponible dans le site https://pha.edf.com, dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt RFx_072180.
Ce document technique est donné à titre indicatif, néanmoins le nombre de prestations sera précisé dans chaque commande d'exécution;
— pour le lot 1, la qualification EDF/UTO est exigée pour réaliser les prestations: selon le système de qualification « Génie Civil », domaine « Travaux de Génie Civil », sous-domaine « Sondage de sol », nature « intervention sur site en exploitation », selon les référentiels NT 85/114, et SGAQ domaines à la fois AIP et conventionnel.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Deux options de prolongation du marché: d'un durée d'un an.
Description
Description du marché:
“— les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de...”
Description du marché
— les prestations comprennent notamment des essais géotechniques et hydrogéologiques pour les centrales du parc nucléaire français d'électricité de France;
— les prestations comprennent notamment: les réalisations sur site, les sondages de sol, les piézomètres, puits de pompage, essais hydrogéologiques, les mesures géophysiques: essais cross-hole et down-hole et essais MASW, et les approvisionnements et le transport du matériel nécessaire aux réalisations sur site.
Le document technique CCTG-RES D309518041313 - CCTG-RES - 90C184 est disponible dans le site https://pha.edf.com, dans l'Appel à Manifestation d'Intérêt RFx_072180.
Ce document technique est donné à titre indicatif, néanmoins le nombre de prestations sera précisé dans chaque commande d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Deux options de prolongation du marché: d'une durée d'un an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-273543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essais avec qualification EDF/UTO
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Essais sans exigence de qualification EDF/UTO
Date de conclusion du contrat: 2020-03-07 📅
“— le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents...”
— le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
—— Conditions générales d’achat (CGA);
—— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114...);
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...);
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés;
— le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous-forme électronique (impérativement dans portail achats EDF);
— les dossiers de candidature sont déposés sur la plate-forme d’achats électronique d’électricité de France à travers la demande d’information nº RFx_72180 (inscription gratuite, visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »);
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation;
— la consultation sera lancée par le portail achats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 071-169648 (2020-04-06)