Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la Loire Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Avis de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis ,34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“PFA Enedis — PFA de Nantes — 16 allée des Tanneurs — 44035 Nantes — Christophe Ramassamy”
Téléphone: +33 251785175📞
Courrier électronique: christophe.ramassamy@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché branchement — Loire Atlantique (2020 - 2023)
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de...”
Brève description
Les marchés concernent la réalisation des travaux de branchements ou points de connexion des clients particuliers et professionnels raccordés au réseau de distribution d'électricité en Basse tension (BT) C5 sur le territoire de la Loire Atlantique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 731 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés de branchements électricité sur la zone Nord Loire Ouest du département de la Loire Atlantique (44).” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La zone Nord Loire Ouest du département de la Loire Atlantique (44). Une carte des zones figurera dans les documents du marché.”
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment:
— les études de branchements neufs soutirage sans extension,
— la programmation des travaux,
— la construction,...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont notamment:
— les études de branchements neufs soutirage sans extension,
— la programmation des travaux,
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains,
— la confection des accessoires,
— le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01),
— les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public,
— les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC),
— les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2,
— les branchements provisoires,
— les branchements producteurs,
— les dérivations individuelles (liaisons B),
— le génie civil,
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires,
— le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements,
— le levé de la position planimétrique et altimétrique du branchement (pose de marqueurs + croquis ou levé géo-référencé fouille ouverte),
— la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage,
— le traitement des branchements en déshérence,
— la pose des compteurs LINKY pour les branchements neufs ou les modifications de branchement,
— les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (LINKY),
— les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (LINKY).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 187 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 4 000 000 et 7 187 500 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés de branchements électricité sur la zone Nord Loire Est du département de la Loire Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La zone Nord Loire Est du département de la Loire Atlantique (44). Une carte des zones figurera dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 175 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 880 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 880 000 et 5 175 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés de branchements électricité sur la zone Centre du département de la Loire Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La zone Centre du département de la Loire Atlantique (44). Une carte des zones figurera dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 743 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 640 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 640 000 et 4 743 750 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Travaux Groupés de branchements électricité sur la zone Sud Loire Ouest du département de la Loire Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La zone Sud Loire Ouest du département de la Loire Atlantique (44). Une carte des zones figurera dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 312 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 400 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 400 000 et 4 312 500 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés de branchements électricité sur la zone Sud Loire Est du département de la Loire Atlantique (44)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La zone Sud Loire Est du département de la Loire Atlantique (44). Une carte des zones figurera dans les documents du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 312 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 400 000...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1. Le montant du lot est en effet estimé entre 2 400 000 et 4 312 500 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement électricité (BRTE), Accessoires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits Branchement électricité (BRTE), Accessoires souterrain sur câbles BT (ACE BT) et Terrassement ponctuel électricité (TPE) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12. 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFX 081378 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
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Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-616300 (2019-12-19)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché branchement — Loire Atlantique (2020-2023)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 731 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché travaux groupés de branchements électricité sur la zone Nord Loire Ouest du département de la Loire Atlantique (44)” Description
Description du marché:
“Les prestations de ce marché sont notamment:
— les études de branchements neufs soutirage sans extension;
— la programmation des travaux;
— la construction,...”
Description du marché
Les prestations de ce marché sont notamment:
— les études de branchements neufs soutirage sans extension;
— la programmation des travaux;
— la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels à puissance limitée, aériens, aéro-souterrains et souterrains;
— la confection des accessoires;
— le raccordement au réseau, y compris sous tension, dont la longueur maximale est fonction de la puissance de raccordement et de la technologie des conducteurs (NFC 14-100 et PRDE D 6.3-01);
— les branchements à puissance surveillée dont le raccordement se fait au droit du réseau, et ne nécessite pas d’extension de réseau ou de départ direct d’un poste de distribution public;
— les branchements collectifs souterrains (liaison réseau – CCPC);
— les branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2;
— les branchements provisoires;
— les branchements producteurs;
— les dérivations individuelles (liaisons B);
— le génie civil;
— la pose de câbles, y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires;
— le terrassement, le remblayage et la réfection des tranchées de branchements;
— le levé de la position planimétrique et altimétrique du branchement (pose de marqueurs + croquis ou levé géo-référencé fouille ouverte);
— la mise sous tension des branchements et collecte des caractéristiques du comptage;
— le traitement des branchements en déshérence;
— la pose des compteurs Linky pour les branchements neufs ou les modifications de branchement;
— les éventuels travaux de structure pour mise en place de concentrateurs (Linky);
— les éventuels travaux de raccordement de concentrateurs (Linky).
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Titre:
“Marché travaux groupés de branchements électricité sur la zone Sud Loire Ouest du département de la Loire Atlantique (44)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-616300
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0130
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: BCHT 44 — 2020-2023 — NLO
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0140
Date de conclusion du contrat: 2020-08-28 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0150
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0160
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: BCHT 44 — 2020-2023 — NLE
5️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0170
6️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0180
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: BCHT 44 — 2020-2023 — Centre
7️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0190
8️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0200
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: BCHT 44 — 2020-2023 — SLO
9️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0210
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC7AEC0220
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: BCHT 44 — 2020-2023 — SLE