Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département commande publique
Téléphone: +33 495515555📞
Courrier électronique: departement-marchés@sudcorse.cci.fr📧
Fax: +33 495212389 📠
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.2a.cci.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.2a.cci.fr🌏
URL de participation: http://www.2a.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché annonces et insertions presse
2019-AOO-004
Produits/services: Publications📦
Brève description: Marché annonces et insertions presse.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annonces légales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Publications📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Annonces légales.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annonces et insertions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Annonces et insertions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annonces diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Annonces diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature (DC1) ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (DC2) ou DUME,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat durant les 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
10:00 📅
“— lot nº 1: annonces légales: maximum annuel: 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: annonces et insertions: maximum annuel: 450 000 EUR HT,
— lot nº 3: annonces...”
— lot nº 1: annonces légales: maximum annuel: 120 000 EUR HT,
— lot nº 2: annonces et insertions: maximum annuel: 450 000 EUR HT,
— lot nº 3: annonces diverses: maximum annuel: 10 000 EUR HT.
Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit sous la forme du Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation.
Le mode de transmission autorisé est le suivant: remise électronique.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Dématérialisation de la procédure: les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Autres informations: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: exploitation .
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée. Toutefois, dans l'éventualité ou les candidats choisissent la forme du groupement conjoint, ce dernier désignera obligatoirement un mandataire solidaire.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 15.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 012-024243 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cciacs
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Annonces et insertions presse.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Annonces et insertions presse.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Annonces légales
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Corse Matin publicité
Adresse postale: 2 rue Sergent Casalonga
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Annonces et insertions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Annonces diverses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cores Matin publicité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Accord-cadres à bons de commande avec maximum (pour chacun des lots)
L'accord-cadre (pour chacun des lots) est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le...”
Accord-cadres à bons de commande avec maximum (pour chacun des lots)
L'accord-cadre (pour chacun des lots) est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
— lot 1: maximum annuel: 120 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction),
— lot 2: maximum annuel: 450 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction),
— lot 3: maximum annuel: 10 000 EUR HT (le montant sera identique pour chaque période de reconduction).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, place Félix Barret, CS 80001”
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 092-223056 (2019-05-10)