Marché ADAP (mise en accessibilité du patrimoine ERP)

Domaxis et France Habitation réunis en groupement

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en accessibilité du patrimoine ERP (équipement et travaux) de Domaxis et France Habitation réunis en groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: DMO-ADAP18
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en accessibilité du patrimoine ERP (équipement et travaux) de Domaxis et France Habitation réunis en groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis et France Habitation réunis en groupement
Adresse postale: 44 rue Saint-Charles, BP 575
Code postal: 75726
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SXeUdHQeOK&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: augustin.libersart@domaxis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Bo2wGcxXKs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Bo2wGcxXKs&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105109
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: équipement (fourniture et pose)
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse dans les 2 mois précédents le terme du marché. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
Afficher plus
Intitulé du lot: Lot 2: travaux tous corps d'État
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux tous corps d'État.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Bo2wGcxXKs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 1 parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures 🌏
Source: OJS 2019/S 046-105109 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377016
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105109
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: travaux tous corps d'état
Brève description: Travaux tous corps d'état.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La connaissance de la réglementation ADAP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: EO Guidage
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.OKEENEA.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Acorus SAS
Adresse postale: ZA Pariest — 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Adresse Internet: http://www.acorus.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 153-377016 (2019-08-07)