Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en accessibilité du patrimoine ERP (équipement et travaux) de Domaxis et France Habitation réunis en groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché ADAP (mise en accessibilité du patrimoine ERP)
DMO-ADAP18
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en accessibilité du patrimoine ERP (équipement et travaux) de Domaxis et France Habitation...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la mise en accessibilité du patrimoine ERP (équipement et travaux) de Domaxis et France Habitation réunis en groupement de commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: équipement (fourniture et pose)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Équipement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse dans les 2 mois précédents le terme du marché. La durée totale de...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction expresse dans les 2 mois précédents le terme du marché. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux tous corps d'État
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Travaux tous corps d'État.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 1 parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/demarches-et-procedures🌏
Source: OJS 2019/S 046-105109 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La connaissance de la réglementation ADAP
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: travaux tous corps d'état
Description
Description du marché: Travaux tous corps d'état.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipement (fourniture et pose)
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: EO Guidage
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.OKEENEA.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux tous corps d'état
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus SAS
Adresse postale: ZA Pariest — 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
URL: http://www.acorus.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 153-377016 (2019-08-07)