MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA. En vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3 du CCP permettant de passer par un marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services de santé».
Le marché sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification (c'est-à-dire la date de l'accusé de réception de la notification via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procédure adaptée nº 31 H 19 Prestations de brancardages de patients pour le CH de Perpignan
MAPA 31 H 19 - BRANCARDAGE PATIENTS CHP”
Produits/services: Services hospitaliers et services connexes📦
Brève description:
“MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA. En vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et...”
Brève description
MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA. En vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3 du CCP permettant de passer par un marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services de santé».
Le marché sera conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification (c'est-à-dire la date de l'accusé de réception de la notification via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services hospitaliers et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Perpignan.
Description du marché:
“Marché à procédure adaptée nº 31 H 19 Prestations de brancardages de patients pour le CH de Perpignan.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 086-206774 (2019-04-30)
Informations complémentaires (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Commune postale: Perpignan Cedex 09
Personne de contact: Direction des achats — Cellule des marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA. En vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et...”
Brève description
MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA. En vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3º du CCP permettant de passer par un marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services de santé». Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification (c'est-à-dire la date de l'accusé de réception de la notification via la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 086-206774
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 16:45
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-05 📅
L'heure: 16:45
Source: OJS 2019/S 099-240705 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats, cellule des marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché à procedure adaptée nº 31 H 19 prestations de brancardages de patients pour le CH de Perpignan
MAPA 31 H 19 - BRANCARDAGE PATIENTS CHP”
Brève description:
“MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et...”
Brève description
MAPA 31 H 19 Prestations de brancardages de patients — la consultation est traitée selon un MAPA en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la commande publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R. 2123-1-3 du CCP permettant de passer par un marché à procédure adaptée un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de «services de santé». Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification (c'est-à-dire la date de l'accusé de réception de la notification via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Perpignan
Description du marché:
“Marche à procedure adaptée nº 31 H 19 prestations de brancardages de patients pour le CH de Perpignan.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Information et traçabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation est déclarée «sans suite» au titre de l'article 2185-1 du code de la commande publique pour des raisons organisationnelles internes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de brancardages de patients pour le CH de Perpignan
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le 22.7.2019, envoi via www.achatpublic.com à l'ensemble des candidats ayant fait une offre, il a été adressé un courrier d'information de consultation...”
Le 22.7.2019, envoi via www.achatpublic.com à l'ensemble des candidats ayant fait une offre, il a été adressé un courrier d'information de consultation déclarée «sans suite» au titre de l'article 2185-1 du code de la commande publique pour des raisons organisationnelles internes.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Source: OJS 2019/S 143-352818 (2019-07-23)