Marché 2019/025 «Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon»

CA Seine Normandie agglomération

Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n 2015 - 899 du 23.7.2015 entre SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord-cadre et les marchés subséquents correspondant (accord-cadre avec marchés subséquents), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128883
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Aucune variante ou prestation supplémentaire eventuelle n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent, l'offre de chaque candidat devra comporter: lot 1: — une offre de base avec 50 % d'énergie verte, — une PSE comprenant 50 % d'énergie verte supplémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

— une offre de base avec 50 % d'énergie verte,

— une PSE comprenant 50 % d'énergie verte supplémentaires.

Intitulé du lot: Points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5
Numéro du lot: 2
Brève description:

Points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix de l'abonnement à la date de remise des offres
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville et CCAS
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville et CCAS de Vernon
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: Eure 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 276480166 📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La fin du présent accord-cadre donnera lieu à la relance d'une consultation compte tenu du caractère récurrent du besoin lié au présent accord-cadre.

Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à l'article 39 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2019/S 056-128883 (2019-03-15)

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