Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n 2015 - 899 du 23.7.2015 entre SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord-cadre et les marchés subséquents correspondant (accord-cadre avec marchés subséquents), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.
Avis de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Hôtel de Ville et CCAS
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: Hôtel de Ville et CCAS de Vernon
Commune postale: Vernon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 276480166📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
URL: https://marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2019/025 «Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon»”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Cette consultation est...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'énergie électrique pour les besoins de l'agglomération SNA, de la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n 2015 - 899 du 23.7.2015 entre SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord-cadre et les marchés subséquents correspondant (accord-cadre avec marchés subséquents), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Points de livraison profilés identifiés segment C2 et C4.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 95
Critère de coût (nom): Prix de l'abonnement à la date de remise des offres
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de...”
Description des options
Des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront être négociés entre l'acheteur public et le titulaire en application des dispositions de l'article 30-1 du décret du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Aucune variante ou prestation supplémentaire eventuelle n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent,...”
Informations complémentaires
Aucune variante ou prestation supplémentaire eventuelle n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent, l'offre de chaque candidat devra comporter: lot 1:
— une offre de base avec 50 % d'énergie verte,
— une PSE comprenant 50 % d'énergie verte supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Points de livraison profilés raccordés en basse tension d'une puissance inférieure à 36 Kva identifiés en segment C5.”
Informations complémentaires:
“Aucune variante ou prestation supplémentaire eventuelle n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent,...”
Informations complémentaires
Aucune variante ou prestation supplémentaire eventuelle n'est autorisée ou exigée au stade du présent accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent, l'offre de chaque candidat devra comporter: lot 2: une offre de base avec 100 % d'énergie verte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— copie de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La fin du présent accord-cadre donnera lieu à la relance d'une consultation compte tenu du caractère récurrent du besoin lié au présent accord-cadre.” Informations complémentaires
“Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le...”
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 056-128883 (2019-03-15)