Marché 2019/018-p2 Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique

CA Seine Normandie agglomération

Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Arpège

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Brève description:

Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364675
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le délai de mise en œuvre de la plateforme est de 3 mois à compter de la notification du marché l'hébergement débute à compter de la réception de la plate-forme. La maintenance débute à l'issue de l'année de garantie qui débutera elle-même à la réception de la plate-forme. Les prestations sur bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins débute à compter de la réception de la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements:

Le délai de mise en œuvre de la plateforme est de 3 mois à compter de la notification du marché reconduction tacite des prestations suivantes:

— hébergement 1 an renouvelable 3 fois,

— maintenance 1 an renouvelable 2 fois à l'issue de l'année de garantie,

— bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins 1 an renouvelable 3 fois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le délai de mise en œuvre de la plateforme est de 3 mois à compter de la notification du marché l'hébergement débute à compter de la réception de la plate-forme.

La maintenance débute à l'issue de l'année de garantie qui débutera elle-même à la réception de la plate-forme. Les prestations sur bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins débute à compter de la réception de la plate-forme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires pour les prestations sur bon de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Prix révisables annuellement.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Garantie à 1

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: autofinancement et subventions susceptibles d'être accordées par l'État et le département de l'Eure.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable pour ce qui concerne les prestations de maintenance et d'hébergement en raison du caractère récurrent des prestations.

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse de SNA.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être re-matérialisée pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2019/018_p2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364675 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Valeur totale du marché: 192 085 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002390
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364675
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le présent marché est attribué pour un montant de 192 085 EUR HT soit 224 364 EUR TTC correspondant au prix de la fourniture, de l'installation de l'espace citoyen, de l'hébergement pour 4 ans et de la maintenance pour 3 ans. Il comprend également des prestations à bons de commandes définies sans montant minimum ni montant maximum. Ces prestations seront notifiées au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Nom: SAS Arpege
Numéro d'enregistrement national: 35142130000036
Adresse postale: 13 rue de la Loire, CS 23619
Commune postale: Saint-Sébastien/Loire Cedex
Code postal: 44236
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 192 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'exécution des prestations de mise en œuvre d'une durée de 3 mois débute à compter de la date de notification du contrat.

Les autres prestations débutent dès le lendemain de la réception des prestations pour une période initiale de 1 an reconductible, sont concernées:

— la prestation d'hébergement du site,

— les prestations commandées sur bons de commandes notifiées au fur et à mesure des besoins dont le délai de livraison/d'exécution sera indiqué à chaque bon de commande. La maintenance quant à elle prendra effet à l'issue de l'année de garantie qui commencera elle-même à la livraison entière de la plateforme, pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2020/S 002-002390 (2020-01-02)

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