Avis de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2019/018-p2 Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique”
Produits/services: Système de gestion de bases de données📦
Brève description:
“Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de mise en œuvre de la plateforme est de 3 mois à compter de la notification du marché reconduction tacite des prestations suivantes:
— hébergement...”
Description des renouvellements
Le délai de mise en œuvre de la plateforme est de 3 mois à compter de la notification du marché reconduction tacite des prestations suivantes:
— hébergement 1 an renouvelable 3 fois,
— maintenance 1 an renouvelable 2 fois à l'issue de l'année de garantie,
— bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins 1 an renouvelable 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le délai de mise en œuvre de la plateforme est de 3 mois à compter de la notification du marché l'hébergement débute à compter de la réception de la...”
Informations complémentaires
Le délai de mise en œuvre de la plateforme est de 3 mois à compter de la notification du marché l'hébergement débute à compter de la réception de la plate-forme.
La maintenance débute à l'issue de l'année de garantie qui débutera elle-même à la réception de la plate-forme. Les prestations sur bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins débute à compter de la réception de la plate-forme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires pour les...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires pour les prestations sur bon de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Prix révisables annuellement.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: autofinancement et subventions susceptibles d'être accordées par l'État et le département de l'Eure.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable pour ce qui concerne les prestations de maintenance et d'hébergement en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse de SNA.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être re-matérialisée pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019/018_p2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-364675 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'attribution marché 2019/18P2 «Conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique»”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 085 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est attribué pour un montant de 192 085 EUR HT soit 224 364 EUR TTC correspondant au prix de la fourniture, de l'installation de l'espace...”
Informations complémentaires
Le présent marché est attribué pour un montant de 192 085 EUR HT soit 224 364 EUR TTC correspondant au prix de la fourniture, de l'installation de l'espace citoyen, de l'hébergement pour 4 ans et de la maintenance pour 3 ans. Il comprend également des prestations à bons de commandes définies sans montant minimum ni montant maximum. Ces prestations seront notifiées au fur et à mesure des besoins.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364675
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019018
Titre:
“Marché 2019/018P2 — conception, développement, hébergement et maintenance d'un portail de téléservices: guichet numérique”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Arpege
Numéro d'enregistrement national: 35142130000036
Adresse postale: 13 rue de la Loire, CS 23619
Commune postale: Saint-Sébastien/Loire Cedex
Code postal: 44236
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 085 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'exécution des prestations de mise en œuvre d'une durée de 3 mois débute à compter de la date de notification du contrat.
Les autres prestations débutent...”
L'exécution des prestations de mise en œuvre d'une durée de 3 mois débute à compter de la date de notification du contrat.
Les autres prestations débutent dès le lendemain de la réception des prestations pour une période initiale de 1 an reconductible, sont concernées:
— la prestation d'hébergement du site,
— les prestations commandées sur bons de commandes notifiées au fur et à mesure des besoins dont le délai de livraison/d'exécution sera indiqué à chaque bon de commande. La maintenance quant à elle prendra effet à l'issue de l'année de garantie qui commencera elle-même à la livraison entière de la plateforme, pour une durée de 1 an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-002390 (2020-01-02)